Commande publique - Trois associations proposent des pistes pour "booster" les achats socialement responsables
Avec l'entrée en vigueur de la réforme de la commande publique, le 1er avril 2016, les acheteurs publics des collectivités sont invités à renforcer leur stratégie d'achats socialement responsables et à contribuer directement aux objectifs sociaux, économiques et environnementaux de leurs territoires (voir ci-contre notre article du 24 mars).
Pour les y aider, la Fédération des entreprises d'insertion, en partenariat avec l'Alliance Villes Emploi et l'Assemblée des communautés de France (ADCF), a publié le 28 avril une plaquette intitulée "Acheteurs publics : développez vos achats socialement responsables". Elle a pour objectif d'"aiguiller les acheteurs publics dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions, afin de faire de la commande publique un puissant levier de développement pour les TPE-PME du territoire et l'emploi des personnes en parcours d'insertion".
Intégrer les clauses sociales
Ce document informe des modifications et nouveautés encadrant désormais la commande publique : sourçage, allotissement, procédure adaptée ou encore label social. Afin d'aider les acheteurs publics à mobiliser ces nouvelles dispositions juridiques, il indique également les solutions et garanties que les entreprises d'insertion peuvent apporter dans ce cadre, en tant que TPE-PME du territoire, ayant vocation à accompagner les personnes éloignées de l'emploi.
Sur le volet soutien au développement des TPE-PME, les trois associations conseillent aux acheteurs publics de développer leur connaissance du tissu économique local par le sourçage, faciliter la candidature de groupements d'entreprises, d'exploiter dès qu'ils le peuvent la procédure adaptée, ou encore de multiplier les allotissements. Pour soutenir l'emploi des personnes en parcours d'insertion, elles appellent les acheteurs publics à rencontrer les quelque 300 "facilitateurs" qui conseillent et accompagnent les maîtres d'ouvrages dans la mise en œuvre de la clause sociale d'insertion (voir ci-contre notre article du 13 mars 2015).
Les acheteurs publics sont également incités à intégrer les clauses sociales dans tous leurs contrats de commande publique (marchés publics et contrats de concession), quel que soit le secteur d'activité couvert et à intégrer le critère de label social, comme par exemple la certification Afnor AFAQ EI/ETTI, qui garantit la qualité des pratiques sociales des entreprises d'insertion.
