Emploi - 8,4 millions d'heures d'insertion en 2014 : encore trop peu ?
En 2014, 8,4 millions d'heures d'insertion ont été réalisées dans le cadre des clauses sociales de la commande publique. Ce bilan a été livré par Marie-Pierre Establie d'Argencé, déléguée générale d'Alliance Villes Emploi (AVE), dans le cadre d'une réunion consacrée au sujet le 11 mars 2015. "C'est l'hypothèse basse", explique à Localtis la déléguée générale, car les 300 facilitateurs des clauses sociales actuellement présents sur le territoire dans quelque 240 structures (maisons de l'emploi, plans locaux d'insertion pour l'emploi ou collectivités territoriales) n'ont pas encore tous produit leurs résultats.
La tendance est à la progression. En 2013, 7,7 millions d'heures avaient été comptabilisées et près de 6 millions en 2012. Le nombre de personnes concernées a également augmenté de 8,2%, passant de 19.000 en 2013 à 21.000 en 2014, tout comme le nombre d'entreprises. Elles étaient 9.800 en 2013, elles sont 10.900 en 2014, soit une augmentation de 11,2%. Des résultats "encourageants mais pas tant que ça", relativise Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). "On a 8 millions d'heures d'insertion sur 1.500 marchés mais 21.000 personnes, ce n'est pas beaucoup !", a-t-elle ainsi nuancé, précisant que "la sensibilisation est encore très longue à faire".
A l'heure actuelle, d'après les chiffres d'AVE, les collectivités locales sont les plus gros financeurs des clauses sociales : 48% du total des financements. Viennent ensuite l'Etat avec 34%, le Fonds social européen (FSE) avec 14% et les fonds privés (4%).
Un recueil pour développer des pratiques homogènes
Pour développer encore les clauses sociales et favoriser une pratique homogène sur les territoires, AVE a publié un "Recueil des fondamentaux de la clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi", dans le cadre d'un groupe de travail réunissant l'ensemble des acteurs concernés (DGEFP, services des achats de l'Etat, Observatoire des achats responsables-ObsAR, Fédération des entreprises d'insertion…). Le document déploie sur huit fiches les principes clés des clauses sociales. Une fiche est notamment dédiée à la globalisation des heures d'insertion. "De telles pratiques existent dans les faits mais ne sont pas encadrées juridiquement, a expliqué Antoine Cristau, directeur diversité du groupe Colas, le spécialiste des infrastructures de transport, et représentant du Medef, cela va permettre d'offrir des parcours d'insertion et en même temps de faciliter la tâche aux entreprises." Une entreprise peut ainsi souhaiter ne recruter qu'une seule personne pour plusieurs marchés et demander la globalisation des heures d'insertion au profit de cette personne.
Autre thème traité : les publics éligibles. Au-delà des allocataires du RSA, des travailleurs handicapés et des demandeurs d'emploi, le recueil insiste sur l'éligibilité des jeunes de moins de 26 ans, diplômés ou non, sortis du système scolaire ou de l'enseignement supérieur depuis au moins six mois et s'engageant dans une démarche d'insertion et de recherche d'emploi. Le document précise aussi la durée d'éligibilité de ces publics : vingt-quatre mois maximum. Il développe d'autres thématiques autour des clauses sociales : les liens entre clauses sociales et structures d'insertion, l'utilisation de critères de performances en matière d'insertion professionnelle, et les modalités d'exécution et de suivi des clauses. A travers ce recueil, qui n'a pas de valeur juridique, mais qui a été réalisé dans le respect du droit en cours dans ce domaine, le groupe de travail espère donner aux donneurs d'ordre comme aux entreprises, de précieux conseils.
