Aménagement numérique - Très haut débit mobile : 50% de la zone prioritaire couverte en 2022
La redistribution des fréquences au profit du trafic mobile se précise avec la fin de l'enchère principale pour la bande 700 MHz. Jusqu'ici dévolues à la TNT (1), les fréquences dans les bandes 703-733 MHz et 758-788 MHz ont été attribuées pour 2,796 milliards d'euros aux quatre opérateurs nationaux ce mardi 17 novembre. Les opérateurs espèrent renforcer leur réseau et enrichir leur offre de services en 4G voire, à terme, en 5G. Les obligations de couverture territoriale en très haut débit mobile, qui accompagnent ces attributions et ont été définies cet été, feront l'objet d'un encadrement strict par l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).
Un service "raisonnablement équivalent" dans les centres-bourgs les plus mal desservis
Les opérateurs s'engagent, en utilisant la bande 700 MHz, à déployer le très haut débit sur l'ensemble du territoire afin de couvrir, d'ici janvier 2027, 98% de la population. Une proportion qui devra atteindre l'objectif général de 99,6% des Français en 2030. Dans la zone de déploiement prioritaire (2) les engagements de déploiement sont plus encadrés puisque les opérateurs auront l'obligation de couvrir 50% de la population d'ici janvier 2022, 92% d'ici 2027 et 97,7% en 2030.
Pour les zones blanches, des dispositions spécifiques imposent aux opérateurs la fourniture d'un service "raisonnablement équivalent" à leurs abonnés dans les centres-bourgs des 238 communes les plus mal desservies, identifiées au début du mois (voir notre article du 9 novembre ci-contre). Communes qui par ailleurs devront être couvertes au moins en 2G d'ici la fin 2016. Toujours dans la même perspective de réduction des inégalités, des obligations complémentaires à l'échelle de chaque département fixent un objectif de couverture de 90% de la population d'ici janvier 2027 et de 95% en 2030.
Accompagner la mobilité des Français des années 2020
Pour accompagner une mobilité croissante, il a été jugé bon d'introduire plusieurs dispositions relatives à la couverture des principaux axes routiers et ferroviaires. Les autoroutes mais également les principales routes reliant dans les départements les préfectures aux sous-préfectures ainsi que les routes empruntées par au moins 5.000 véhicules par jour (en moyenne annuelle) devront être couvertes en très haut débit mobile pour 2030. Le "réseau ferré régional" devra être couvert à 60% sur les zones couvrant les "trains du quotidien". Puis ce taux passera à 80% d'ici janvier 2027 et à 90% en 2030. Les opérateurs auront là encore à respecter des obligations territoriales avec un taux de 60% de couverture régionale pour janvier 2027, et de 80% pour 2030. Ce faisceau de contraintes pour les opérateurs vise à répondre aux nouveaux besoins des Français et des territoires en matière de connectivité et s'inscrit dans la logique de la Mission France Très Haut Débit.
(1) L'abandon de la bande 700 MHz pour la diffusion de la TNT va être réalisé progressivement entre avril 2016 et juillet 2019 sur le territoire métropolitain.
(2) Les parties les moins denses du territoire couvrant 18% de la population sur 63% du territoire en 2014.
