TIC - Fin des zones blanches : une nouvelle liste (presque) définitive de 171 communes concernées
Attendue depuis la promulgation de la loi Macron (1), la liste – presque définitive – des communes toujours dépourvues de toute couverture mobile a été rendue publique ce vendredi 6 novembre. Symbole de la fracture numérique que connaissent les territoires, les 238 communes, ou plutôt leurs centres-bourgs, devront être couverts en 2G d'ici fin 2016. En cas de non-respect des délais, les opérateurs s'exposent à des sanctions de l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Un effort similaire sera également exigé pour couvrir, cette fois, plus 2.200 communes rurales en 3G/4G d'ici mi-2017.
Fin des zones blanches ou couverture des centres-bourgs ?
Un premier recensement établi en juillet faisait état de 67 communes situées en zone blanche, c'est-à-dire sans couverture. Depuis, ce chiffre a été réévalué à la hausse et 171 communes supplémentaires font désormais l'objet d'une obligation de couverture. Le processus, qui devait être mené en concertation avec les collectivités et les opérateurs, a été critiqué pour son manque de transparence et pour des résultats peu cohérents avec le ressenti sur le terrain.
Lors d'une récente audition au Sénat (2), la secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire, a fait part de son étonnement quant au comportement des préfets de région tout en se montrant ferme sur la validité des résultats. Pour elle, la fin des zones blanches n'a pas pour finalité de couvrir l'ensemble du territoire – chose presque impossible – mais seulement les centres-bourgs. On notera aussi que la campagne de mesures actuelles se poursuit et que d'autres communes pourraient venir se rajouter à celles déjà identifées.
Une fracture numérique concentrée sur quelques départements
Ces 238 communes – toutes faiblement peuplées – sont révélatrices des écarts et des inégalités de couverture qui touchent les territoires. Quatre régions – le Languedoc-Roussillon (40 communes), Midi-Pyrénées (32 communes), la Haute-Normandie (29 communes) et la Bourgogne (25 communes) – totalisent, à elles seules, plus de 50% des communes situées en zone blanche. Hormis la région Midi-Pyrénées, qui connaît une répartition par département relativement homogène, les trois autres régions sont généralement marquées par la sur-pondération d'un département : l'Aude (27 communes), la Seine-Maritime (21 communes) ou l'Yonne (22 communes). Par ailleurs, aucune commune recensée n'est située en Ile-de-France, une seule est située en Bretagne et seulement deux en région Centre et Auvergne. Enfin, 8 régions comptent entre 3 et 6 communes (3) et 5 entre 10 et 20 (4).
La résorption des zones blanches au sens d'Axelle Lemaire, c'est-à-dire par la couverture des centres-bourgs, ne doit pas faire oublier la réalité de très nombreux territoires qui, à quelques centaines de mètres des mairies (lorsque ce n'est pas dans la mairie elle-même...), ne sont plus connectés. Aussi, s'il s'agit d'un pas en avant, le plus dur reste sans doute encore à faire pour que soit appliqué le sacro-saint principe d'égalité des territoires.
Philippe Parmantier / EVS
(1) Article 129 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
(2) Audition le 21 octobre dernier par le groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire dans le cadre de l'évaluation de l'action du gouvernement deux ans après la publication de sa feuille de route.
(3) Il s'agit des Régions Alsace (5), Aquitaine (3), Basse Normandie (4), Champagne-Ardenne (4), Corse (6), Limousin (3), Lorraine (4), Nord-Pas-de-Calais (3) et Poitou-Charentes (5).
(4) Il s'agit des Régions Franche-Comté (14), Pays de la Loire (15), Picardie (15), Provence-Alpes-Côte d'Azur (10) et Rhône-Alpes (16).
