Transports - Transport interrégional par autocar : l'Autorité de la concurrence mène l'enquête
En deux ans d'ouverture du marché, trois opérateurs se sont engouffrés dans la brèche en lançant des lignes d'autocars reliant entre elles de grandes villes. Ainsi, aux cars Eurolines (filiale de Veolia Transdev) se sont ajoutés les iDBus (SNCF) puis l'offre du réseau d'autocaristes Réunir. La percée d'opérateurs étrangers reste plus timide. Fin 2012, 230 liaisons interrégionales étaient opérationnelles et 270 demandes en cours. Mais les conditions d'autorisation ont beau s'être assouplies, la balle reste dans le camp de l'autorité publique, et non de la sphère privée. En clair, le secteur est très régulé. Trop régulé ? Cette question, l'Autorité de la concurrence la posera dans le cadre d'une enquête qu'elle vient de lancer en vue d'"évaluer les conditions actuelles de la concurrence et la façon dont elle pourrait être davantage encouragée au bénéfice des consommateurs".
Le secteur s'y attendait. Ainsi, le réseau d'autocaristes Réunir a préparé le terrain et incite depuis plusieurs mois ses adhérents à aiguiser leur sens de la "responsabilité économique" : "Elle est aussi importante que la responsabilité sociale ou la certification qualité". Réunir s'est fait l'écho de dysfonctionnements locaux : "Les collectivités locales s'émeuvent d'un nombre de réponses aux consultations publiques qu'elles considèrent comme insuffisant et se posent des questions sur la réalité de la concurrence entre les opérateurs." Autant de doutes qui semblent avoir aiguisé l'intérêt des inspecteurs de l'Autorité de la concurrence...
Quatre voies
Quatre axes seront passés en revue par l'Autorité. Elle s'interrogera d'abord sur la pertinence du régime d'autorisation actuel. Pour l'heure, ces autorisations ne sont accordées qu'une fois évalué l'impact d'une nouvelle liaison sur l'équilibre d'une ligne subventionnée existante (TER ou TET-Train d'équilibre du territoire). Elle examinera aussi "dans quelle mesure le marché pourrait être ouvert plus largement aux lignes domestiques et ce au bénéfice du consommateur". En effet, la desserte entre deux villes françaises n'est actuellement autorisée que s'il y a cabotage, c'est-à-dire dans le cadre d'un trajet international et non domestique. Impossible, par exemple, d'effectuer en car Paris-Valenciennes. Sauf si le passager embarque dans un autocar Eurolines reliant Paris et Liège : il pourra alors profiter de la halte faite sur le trajet. Par ailleurs, le travail de l'Autorité consistera aussi à veiller à ce que l'égalité des chances soit garantie "entre tous les opérateurs potentiellement désintéressés". La SNCF dispose-t-elle d'avantages concurrentiels dissuadant d'autres opérateurs ? Et quid des alliances entre autocaristes, "qui ne doit pas être le support d'ententes notamment de répartition des marchés" ?
Consultation publique
Une consultation publique aura lieu à l'automne et se présentera sous la forme d'un texte mis en ligne sur le site internet de l'Autorité. Elle permettra, comme nous l'indique l'Autorité, de recueillir "des questions, voire des pistes de réflexion, qui seront soumises aux observations des parties prenantes intéressées, qui disposeront d'un délai d'environ six semaines pour y répondre". L'avis définitif sera publié à la fin 2013. "Il sera tenu compte, lors de son élaboration, des observations reçues de la part des différentes parties prenantes".
