Environnement - Transition énergétique : probable report du projet de loi à septembre 2013
Le projet de loi de programmation énergétique qui sera issu du débat national sur la transition énergétique, lancé le 29 novembre, sera a priori présenté en septembre 2013, au lieu de juin, a annoncé Delphine Batho à l'issue de la première réunion du Conseil national du débat, qui compte 112 membres appelés à se réunir une fois par mois (voir ci-contre notre article du 29 novembre 2012). "On allonge la phase des débats territoriaux de février jusqu'à fin mai (au lieu de fin mars), cela a été une demande unanime de bon sens de donner plus de temps" pour ces débats décentralisés, a déclaré la ministre de l'Ecologie. Du même coup, "la phase de synthèse et d'élaboration des recommandations se concentrera sur le mois de juin et pourra déborder sur le début juillet", a-t-elle poursuivi. Cela va donc repousser à septembre la présentation du projet de loi, a-t-elle reconnu, "sauf si on est en capacité de l'écrire en même temps et de le déposer au mois de juillet", avant d'ajouter que "cette question-là est ouverte".
Le laps de temps supplémentaire pour les débats locaux a été salué par de nombreux participants. "On est entré avec pas mal d'inquiétudes sur la méthode et la gouvernance, on ressort rassurés, notamment sur le fait qu'il y aura le temps du débat dans les régions", a déclaré Bruno Genty, président de l'ONG France Nature Environnement (FNE). "On trouve satisfaisant ce décalage, avec une loi plutôt pour le début septembre. C'est trois mois de gagnés pour faire les choses bien", a estimé de son côté Matthieu Orphelin, conseiller spécial de la Fondation Nicolas Hulot (FNH).
Les membres du Conseil national, considéré comme le "parlement" du débat, ont passé l'essentiel de leurs trois heures de discussions à étudier le contenu d'une "charte" précisant les objectifs et la gouvernance de leurs travaux, auxquels seront associées différentes instances. Cette charte, qui devrait être validée lors de la prochaine réunion du Conseil, prévue le 13 décembre, devrait notamment acter la constitution d'un comité citoyen représentatif de la société, dont les 15 membres seront tirés au sort sur les listes électorales, comme le proposait la FNH.
Cette première séance du Conseil national a été qualifiée de "studieuse" par Delphine Batho. "Cela a été une discussion très ouverte, un processus très interactif", s'est réjouie pour sa part l'ex-patronne d'Areva, Anne Lauvergeon, qui fait partie du comité de pilotage du débat, tandis qu'un autre membre de cette instance, l'ex-dirigeant de Greenpeace Bruno Rebelle, s'est dit "très satisfait" de ce démarrage.
