Transition écologique et énergétique : 28 milliards de prêts de long terme et à taux préférentiels de la Banque des Territoires
Le gouvernement a annoncé ce 6 février le renouvellement de l’enveloppe de prêts de long terme sur Fonds d’épargne au secteur public local et l’abaissement du taux auquel les collectivités territoriales peuvent financer, via ces prêts distribués par la Banque des Territoires, des investissements dédiés à la transition écologique et énergétique. Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a ainsi autorisé la Banque des Territoires à mobiliser d’ici 2027, sur le Fonds d’épargne géré par la Caisse des Dépôts pour le compte de l'Etat, un encours maximal de prêts au secteur public local de 28 milliards d’euros.
Au sein de cette enveloppe, les investissements du secteur public local dédiés à la transition écologique et énergétique (rénovation énergétique des bâtiments publics, cycle de l’eau, mobilité décarbonée, relance économique et écologique et sécurisation des bâtiments nécessaire à l’adaptation au changement climatique) bénéficient désormais de "conditions rendues encore plus avantageuses", souligne un communiqué. Le ministre de l’Economie a en effet décidé d’abaisser "de manière exceptionnelle à Livret A + 0,40, à partir du 1er février 2023", le taux auquel peuvent se financer les collectivités territoriales auprès de la Banque des Territoires pour leurs investissements en faveur de la transition écologique et énergétique, précisent le gouvernement et la Banque des Territoires.
"Ces prêts sont accordés pour une durée maximale de 60 ans à des taux performants et permettent ainsi aux collectivités locales de bénéficier de financements hors normes pour l’ensemble de leurs investissements consacrés à la transformation écologique, que ce soit pour l’atténuation ou l’adaptation au changement climatique, rappelle le communiqué, en précisant qu'ils peuvent être "articulés avec les subventions du Fonds vert".
La grande majorité (80%) de ces prêts sont octroyés au bénéfice de collectivités territoriales, le reste l’étant notamment à des établissements ou entreprises publiques locales - dont les sociétés d’économie mixte (SEM) - et des établissements publics nationaux.
