Biodiversité - Trames verte et bleue : un comité national pour accompagner les acteurs locaux

La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, ainsi que le ministre des Transports et le secrétaire d'Etat du Logement ont installé ce 18 octobre le Comité national trames verte et bleue dont la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement ont été fixées par un décret du 28 juin 2011 (voir ci-contre notre article du 29 juin 2011). Présidé par Jérôme Bignon, député de la Somme,  appuyé par deux vice-présidents représentant l'un les agriculteurs, l'autre les écologistes, il comprend cinquante membres répartis au sein de cinq collèges sur le modèle du Grenelle de l'environnement. Objectif du comité : "Garantir la cohérence de la mise en place de la trame verte et bleue (TVB) (sic) sur l'ensemble du territoire." Une trame composée à la fois de milieux naturels terrestres (forêts, prairies, bandes végétalisées) et de zones humides, cours d'eau, étangs et marais dont Nathalie Kosciusko-Morizet a rappelé les grands principes : "Il s'agit de favoriser la mise en place d'infrastructures écologiques continues où la flore et la faune se développent et puissent rendre des services à l'homme." Ces services sont loin d'être négligeables en termes de pollinisation ou de fertilisation des sols, a souligné la ministre. Une forêt située à proximité d'un champ permettrait ainsi d'améliorer de 20% ses rendements, a-t-elle cité comme exemple.
La mise en oeuvre des TVB associe un large éventail d'acteurs. "Votre balcon, vos jardins, les parcs régionaux, les parcs nationaux, les communes, tout le monde participe à sa mise en place", a insisté Nathalie Kosciusko-Morizet. Au niveau des territoires, elle repose sur les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) issus de la loi Grenelle 2. Des comités régionaux composés de cinq collèges en miroir du comité national sont associés à leur élaboration qui relève de la responsabilité conjointe du préfet de région et du président du conseil régional. "Certains SRCE sont déjà bien bien avancés, a indiqué Jean-Marc Michel, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de l'Ecologie. C'est notamment le cas dans le Nord-Pas-de-Calais, en Alsace et en Ile-de-France, trois régions qui ont à faire face à de fortes pressions en termes d'urbanisation et de compatibilité entre actions humaines et restauration des milieux naturels."
Le comité national a été conçu comme un lieu d'information, d'échange et de consultation sur tous les sujets ayant trait aux continuités écologiques, à leur préservation et à leur remise en bon état. Il va ainsi travailler sur les projets de loi, d'ordonnances, de décrets, de même que sur les documents de planification ou les projets de portée géographique nationale et doit également participer au suivi des SRCE. Il pourra aussi formuler des recommandations pour les améliorer lors des révisions à venir. Dans l'immédiat,  pour faciliter le travail des acteurs concernés, un centre de ressources en ligne (www.trameverteetbleue.fr) a été lancé ce 18 octobre. On pourra y trouver des actualités, des outils méthodologiques ainsi que des retours d'expériences.
Le comité national se réunira une nouvelle fois début novembre pour "proposer l'adoption d'un décret en Conseil d'Etat fixant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques", a indiqué Jérôme Bignon. Une première carte de France des TVB est prévue pour "fin 2012-début 2013", a-t-il ajouté. Enfin, la ministre a rappelé que la mise en place des TVB passait aussi par des appels à projets. Après ceux concernant le rétablissement des continuités écologiques sur les infrastructures existantes et la restauration des milieux remarquables, deux nouveaux appels à projets seront lancés prochainement, l'un sur les infrastructures agroécologiques, l'autre sur les TVB urbaines.

Anne Lenormand

"Des marges de manoeuvre pour les acteurs de terrain"

La mise en place des trames verte et bleue vue par Philippe Andlauer, directeur du parc naturel régional des Causses du Quercy.

Localtis : Vous avez été le rapporteur d’un atelier consacré aux trames verte et bleue, le 13 octobre aux Assises nationales du développement durable, à Toulouse. Quelles recommandations faites-vous pour favoriser la mise en œuvre de ce dispositif ?

Philippe Andlauer : Nous avons tout d’abord convenu qu’il ne faut pas considérer séparément ces deux trames, verte et bleue. L’eau ne peut être isolée, par exemple, des activités agricoles. Il faut au contraire privilégier une approche transversale de cet outil, ainsi qu’une vision territoriale, ce qui revient souvent au même.
Deuxième conclusion, il faudrait retrouver une approche agronomique et agroécologique de l’agriculture. Les arbres, par exemple, apportent une matière organique précieuse aux cultures. Il faudrait réintroduire ces notions, notamment dans les lycées agricoles.
Troisièmement, pour développer les trames verte et bleue, il faut aussi amplifier et soutenir les démarches d’acquisitions et de réserves foncières de la part des collectivités locales, mais aussi de certaines associations, telles que Terre de liens.
Il importe enfin de développer les démarches participatives, afin de sensibiliser les élus, les agriculteurs et les habitants à l’importance de ces trames verte et bleue.

Ne manque-t-on pas d’outils pour faire progresser le dispositif ?

Les décrets à venir devraient laisser beaucoup de marges de manoeuvre aux acteurs de terrain. Il revient donc aux échelons locaux de les mettre en oeuvre : cela fait partie des difficultés, mais aussi des opportunités à saisir.
Les conseils régionaux, pour leur part, intègrent les trames verte et bleue dans leurs schémas régionaux de cohérence écologique. Et par leurs missions mêmes, les parcs naturels régionaux les prennent en considération dans leurs propres chartes.
A une échelle plus locale, les outils disponibles sont les schémas de cohérence territoriale (Scot) et les plans locaux d’urbanisme (PLU). Mais l’intégration des trames verte et bleue dans les PLU par les communes est encore balbutiante. Il faut encore trouver, à chaque échelon, la bonne manière de sensibiliser les élus, les agriculteurs, les habitants.
Soulignons qu’avec les trames verte et bleue, la biodiversité cesse d’être une contrainte : elle devient un élément de l’aménagement du territoire.

Propos recueillis par Olivier Bonnin