Fonction publique - Traitements indiciaires et heures supplémentaires au menu de deux décrets
Le décret "portant majoration à compter du 1er mars 2008" de la rémunération des personnels des trois fonctions publiques a été publié au JO du 29 février. Présenté en Conseil des ministres mercredi par le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, ce décret est l'aboutissement du récent accord sur les salaires et le pouvoir d'achat des fonctionnaires - même si, au terme des négociations, aucun syndicat de fonctionnaires n'avait signé ce volet du protocole d'accord prévoyant une revalorisation du point d'indice.
Comme prévu, les traitements indiciaires bruts sont revalorisés de 0,5%. Ainsi, la nouvelle valeur annuelle du traitement à l'indice 100 est fixée à 5.468,34 euros et le traitement mensuel brut minimal est porté à 1.289,61 euros. Un autre décret est prévu en 2008 pour une seconde augmentation du point d'indice, cette fois de 0,3%, à compter du 1er octobre. Tous les barèmes applicables au 1er mars sont consultables en ligne sur le site du ministère.
Un autre décret, également publié ce 29 février, vient quant à lui apporter un correctif s'agissant des heures supplémentaires dans la fonction publique en fixant un plancher de majoration de 25% par rapport aux heures normales, comme c'est déjà le cas dans le privé. La loi Tepa, censée rendre les heures supplémentaires plus attractives dans le public comme dans le privé, n'avait en effet pas supprimé les disparités au sein des fonction publiques. "Certaines heures étaient rémunérées moins que 125% de l'heure normale, d'autres l'étaient davantage", explique le ministère. "La majoration concerne les heures supplémentaires demandées ponctuellement par l'employeur et acceptées par l'agent, ainsi que celles dont la rémunération est moindre que 125% de l'heure normale", précise-t-il dans un communiqué.
C.M.
