Construction de logements - Terra Nova s'intéresse aux "zinzins"
Le pôle Logement et Ville du think tank Terra Nova a publié, le 7 mai, une note intitulée "Politique du logement : et les investisseurs institutionnels ?". Estimant que les mesures prises par le gouvernement actuel en faveur de la construction de logements "vont dans le bon sens", il anticipe toutefois que cela ne suffira pas à atteindre l'objectif de 500.000 logements construits la dernière année du quinquennat. Il propose de se tourner vers les investisseurs institutionnels (les "zinzins"), en mobilisant l'épargne défiscalisée en faveur du logement intermédiaire.
Dès son arrivée au ministère du Logement, Cécile Duflot avait annoncé son intention de "faire revenir les investisseurs institutionnels sur le segment du logement intermédiaire" (voir notre article du 21 juin 2012). Le 1er février dernier, à Ermont-Eaubonne (Val-d'Oise), François Hollande avait également annoncé son intention de les mobiliser pour renforcer le financement du logement (voir notre article ci-contre du 4 février 2013).
Terra Nova suggère de conditionner les avantages fiscaux accordés aux gestionnaires d'épargne salariale, de sociétés foncières bénéficiant de la transparence fiscale et aux assurances à la détention de logements intermédiaires ou de parts de sociétés agréées se concentrant sur cette activité, à hauteur de 1,6% de leurs actifs sous gestion. "Cette mesure, neutre budgétairement pour l'Etat et indolore économiquement pour les acteurs concernés, permettrait la construction de 250.000 logements en cinq ans", assure Terra Nova.
A noter que le pôle Logement et Ville de Terra Nova avait publié, en mars dernier, une note intitulée "Politique du logement et réforme de la gouvernance locale : osons l'intercommunalité !" dans laquelle il défend l'idée que les intercommunalités doivent devenir les "autorités organisatrices de l'habitat". Dès lors, elles se verraient transférer pouvoirs juridiques et moyens financiers, et signeraient avec l'Etat des conventions pluriannuelles d'objectifs. En Ile-de-France, ce serait au niveau de l'unité urbaine de Paris que devrait être créé, selon Terra Nova, un pôle métropolitain compétent sur le logement et l'urbanisme.
