Transports - TER : les régions demandent rendez-vous à François Fillon
Les régions ont demandé rendez-vous au Premier ministre François Fillon pour évoquer la question de la baisse des ressources financières des collectivités locales, et ce qu'elle implique notamment en termes de service public ferroviaire et de commandes de trains express régionaux (TER).
Dans un courrier daté du 29 septembre et signé de son président, Alain Rousset, et de celui de sa commission transports, Jacques Auxiette, l'Association des régions de France (ARF) écrit qu'elle "souhaite rencontrer" le Premier ministre "très prochainement afin de préciser ses positions et de trouver ensemble les solutions crédibles permettant d'éviter, qu'à terme, la dynamique de développement du service public régional de transports de voyageurs ne soit durablement brisée". "La confirmation des importantes commandes de trains passées auprès du secteur industriel est désormais compromise, risquant de mettre en péril les milliers d'emplois dépendant de l'industrie ferroviaire", ajoute l'ARF.
Les régions mettent en avant deux changements impactant directement leurs compétences ferroviaires : les perspectives de l'ouverture à la concurrence et la loi de finances de 2010 qui les a privées de leurs ressources fiscales. "La désimbrication du système ferroviaire amène l'Etat à multiplier les structures sans pour autant qu'il en assume le financement. C'est d'ores et déjà le cas pour l'établissement français de sécurité ferroviaire, l'autorité de régulation, sans parler de la création de la cinquième branche de la SNCF, gares et connexions, dont le modèle économique, loin de permettre l'élaboration d'une vision à long terme de l'avenir des gares, complexifie leur gestion et renchérit leur coût pour les régions", estime l'ARF.
Les régions affirment être déjà sollicitées par la SNCF pour compenser par exemple les surcoûts salariaux que générerait la réforme du régime de retraite des agents de la SNCF ou l'augmentation des péages perçus par Réseau ferré de France pour l'utilisation du réseau. Lors de son assemblée générale du 15 septembre dernier, l'ARF a décidé de ne pas donner suite aux demandes de compensation de la SNCF. "Il ne sera donc signé aucun avenant visant à prendre en compte les conséquences financières des réformes que vous avez engagées dans les conventions liant les régions à la SNCF pour l'exploitation des services de transports régionaux ferroviaires de voyageurs", écrivent Alain Rousset et Jacques Auxiette à l'adresse de François Fillon. Enfin, les représentants des régions font part au chef du gouvernement de leur inquiétude quant à l'avenir des trains d'aménagement du territoire. "Il nous semble (...), étant donné la complémentarité de leur desserte avec le TER et leur importance pour les liaisons interrégionales, que l'ARF pourrait être consultée sur la convention de service public actuellement en cours d'élaboration."
Anne Lenormand
