Catastrophes naturelles - Tempête Klaus : les 109 millions d'euros d'aide de Bruxelles enfin disponibles
Les 109,4 millions d'euros bruxellois promis par la Commission européenne à la France au titre du FSUE (Fonds de solidarité de l'UE) créé dans le but de faire face aux catastrophes naturelles sont depuis le 25 novembre sur les comptes de l'Etat français.
Le versement va permettre de compenser une partie des dépenses publiques (étatiques et locales) engagées au titre des interventions de première urgence, près de neuf mois après la tempête Klaus dans le Sud-Ouest de la France. Il fait suite à la signature mi-novembre par Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, et Pawel Samecki, commissaire européen à la Politique régionale, de l’accord qui définit les modalités de versement du FSUE. Cette somme avait été annoncée par le président de la Commission, José-Manuel Barroso, en mai dernier. L'argent étant désormais disponible en France, il va permettre de répondre aux demandes de remboursement dès décembre et de refinancer les mesures d'urgence à compter du premier jour de la catastrophe.
L’argent sera mobilisable en Aquitaine (Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques), en Midi-Pyrénées (Haute-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées) et en Languedoc-Roussillon (Aude et Pyrénées-Orientales). Ce sont les préfets qui géreront les crédits.
Dans les trois régions concernées, 27,4 millions d'euros iront à la remise en fonction des infrastructures et des équipements dans les domaines de l'énergie, de l'eau et des eaux usées, des télécommunications, des transports, de la santé, de l'enseignement et de la sécurité. 13 millions d'euros seront reversés pour la mise en œuvre des mesures provisoires d'hébergement et la prise en charge des services de secours destinés aux besoins immédiats de la population. 17 millions d'euros permettront le remboursement de la sécurisation immédiate des infrastructures de prévention et des mesures de protection du patrimoine culturel. Enfin, 52 millions d'euros financeront le nettoyage immédiat des zones sinistrées, y compris les zones naturelles, en particulier le massif landais de pin maritime.
Le pays bénéficiaire est chargé de la gestion de la subvention et de la coordination entre le FSUE et toute autre source de financement. Toute somme n'ayant pas été utilisée après un an devra être remboursée à la Commission.
Concrètement, le cadre de l'éligibilité des opérations a été défini dans l'accord entre la France et la Commission européenne. Selon le Sgar d'Aquitaine, les modalités de mise en oeuvre du fonds sont en cours de définition par les préfets de départements, qui associent les collectivités afin de définir, entre autres, les listes d'experts, les montants disponibles ou les dates d'éligibilité. Le principe est que les projets acceptés bénéficieront de 100% de financement. Si des financements sont déjà obtenus, ils iront en déduction du FSUE. Certaines questions, comme la prise en compte des biens non-assurables, ne sont pas tranchées. Les premiers comités de programmation auront lieu dès décembre ; les collectivités disposant de factures peuvent déjà commencer à préparer leurs documents.
En six ans, le FSUE est intervenu dans vingt-six cas de catastrophes naturelles, parmi lesquelles des inondations, des incendies de forêts, un tremblement de terre, une éruption volcanique, des tempêtes et la sécheresse. A ce jour, vingt pays européens en ont bénéficié pour un montant de plus d'1,5 milliard d'euros.
Le ministère de l'Agriculture avait estimé que les dégâts pour la filière dans le massif des Landes de Gascogne étaient de l'ordre de 590.000 hectares et de 147.000 hectares en Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.
Gwenaelle Radosevic / Welcomeurope
