Taxe foncière : une "envolée" circonscrite à quelques communes

"Flambée", "bond", "envolée", "coup de massue fiscal"… À l'heure où les premiers avis d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties sont portés à la connaissance des contribuables, les hausses de cet impôt local enregistrées cette année dans certaines villes marquent les esprits et font les titres de nombreux journaux et sites d'information. Il faut dire que les augmentations sont parfois loin d'être minimes : elles dépassent, par exemple, 25% à Bobigny, 31% à Grenoble, 42% à Meudon… et atteignent 59% à Paris.

Dans ces villes, les élus locaux ont opté pour de fortes hausses du taux de la taxe foncière. La croissance de cette dernière est accentuée par la revalorisation, en 2023, de 7,1% des valeurs locatives, qui servent à calculer les impôts locaux, dont la taxe foncière. Prise à l'échelle nationale, la mesure s'applique à toutes les communes, ce qui explique que la taxe foncière soit en progression presque partout.

Les communes les plus petites sont aussi les plus sages

Mais c'est dans une petite minorité de communes que cette hausse provient d'un relèvement des taux décidés par les élus locaux. Une étude de la direction générale des finances publiques (DGFIP) fait très précisément le point sur la question : 14% des 34.808 communes prises en compte (soit la quasi-totalité, puisque la France comptait 34.945 communes au 1^er janvier) ont relevé cette année leur taux de taxe foncière, tandis que 84,7% l'ont maintenu et 1,3% l'ont baissé. Dans le détail, ce sont les communes de moins de 500 habitants qui ont eu le moins recours au levier de la taxe foncière : seulement 11,1% des 18.072 communes concernées ont bougé le curseur vers le haut. À l'inverse, les communes de la strate de population comprise entre 3.500 et 10.000 habitants sont celles qui ont le plus souvent augmenté les taux de la taxe : 17,8% d'entre elles l'ont fait. Dans les autres catégories de population, la proportion de communes qui ont relevé le taux de foncier bâti est de l'ordre de 16%, voire légèrement supérieure à 17%.

Autre enseignement de l'étude : lorsque les communes ont accru la pression fiscale, elles l'ont généralement fait avec modération. 52,6% d'entre elles ont voté des hausses de taux inférieures ou égales à un point et 79,8% des augmentations de taux inférieures ou égales à deux points.

Modération fiscale également dans les intercommunalités

En proportion, les intercommunalités à fiscalité propre ont été un peu plus nombreuses à recourir aux augmentations des taux de taxe foncière, en 2023 : 18,3% d'entre elles ont été dans ce cas, selon l'étude, qui est quasi exhaustive. Les autres ont reconduit leur taux (c'est la situation de 81,3% des groupements de communes à fiscalité propre), ou l'ont baissé (0,4% des cas). La proportion d'intercommunalités ayant augmenté le taux de la taxe foncière est la plus faible dans la strate des intercommunalités de plus de 100.000 habitants (11,2% de ces dernières ont relevé leur taux). À l'inverse, elle est la plus forte dans la strate des intercommunalités comprises entre 10.000 et 50.000 habitants (20,8% d'entre elles ont accru leur taux).

Dans les groupements de communes, les élus locaux n'ont, là encore, pas eu la main trop lourde : 62,3% des augmentations sont inférieures ou égales à un point et 83,8% ne dépassent pas deux points.

Bien qu'ayant voté en 2023 des hausses de taux spectaculaires, certains territoires conservent des taux de fiscalité faibles, comme le révélait au printemps le cabinet FSL (voir notre article du 30 mai). Avec son taux de foncier bâti de 20,5, points, la ville de Paris arrive ainsi deuxième (derrière Boulogne-Billancourt) au classement des grandes villes où la pression est la moins forte. En revanche, avec la hausse votée en 2023, Grenoble consolide sa dernière place – le cumul des taux de la ville et de la métropole s'élève à 67,07 points.