Les bases des impositions locales devraient être revalorisées de 7,1% en 2023
Les impôts directs locaux devraient augmenter automatiquement l'an prochain de 7,1%, du fait de la revalorisation annuelle des valeurs locatives foncières.
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Beaucoup de commentateurs déclaraient ces dernières semaines s'attendre à une progression des impôts directs locaux de 7% pour 2023, soit une progression deux fois plus élevée que celle de 2022 (+3,4%). Leur estimation était pertinente. L'Insee a en effet rendu public, le 30 novembre, le niveau de la revalorisation : celui-ci s'élèvera à +7,1% (voir le communiqué).
Plus exactement, l'organisme statistique a révélé qu'à fin novembre, l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) a augmenté de 7,1% sur un an. Or, depuis 2018, cet indicateur est utilisé pour établir la revalorisation forfaitaire qui est appliquée annuellement aux valeurs locatives foncières. Pour rappel, celles-ci servent au calcul des impôts locaux (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d'habitation sur les résidences secondaires, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe d'habitation sur les logements vacants).
A noter : l'information communiquée par l'Insee est "provisoire". Mais le résultat définitif qui sera publié le 15 décembre devrait être identique, ou très proche de celui qui vient d'être annoncé.
Les impôts locaux augmenteront donc d'au moins 7,1% en 2023. Un minimum, puisqu'ils progresseront davantage si les communes et les intercommunalités décident de relever leurs taux de fiscalité.
La revalorisation de 7,1% demeure toutefois suspendue au vote définitif du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Pour l'heure, le texte entérine la décision du gouvernement de ne pas changer les règles de la revalorisation pour l'an prochain. Lors du recours au 49.3 en première lecture à l'Assemblée nationale, il n'a ainsi pas retenu un amendement du groupe Liot qui prévoyait de plafonner la hausse des valeurs locatives à 3,5% en 2023.
Ce choix est critiqué par certains. Comme Christophe Demerson, président de l’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi). "La taxe foncière, ça va être vraiment un gros problème pour les propriétaires", a-t-il déclaré le 23 novembre au micro des Ondes de l'immo. Il a demandé à Bercy d'"encadrer" la taxe foncière.
