Tarif plafonné, bouclier tarifaire, amortisseur : le modèle d'attestation à adresser au fournisseur

Bruno Le Maire persiste et signe : "Les très petites entreprises sont aujourd’hui les mieux protégées de toutes les petites entreprises de l’Union européenne." Si la réforme des retraites a occupé une bonne part des questions au gouvernement à l’Assemblée, ce mardi 10 janvier, la crise énergétique des entreprises n’était pas en reste. "Tous les boulangers de France, tous les artisans, tous les bouchers, toutes les professions qui étaient inquiétées, peuvent être rassurés, leur facture ne dépassera pas 280 euros (du MWh) en 2023", a assuré le ministre de l’Économie au député des Vosges Christophe Naegelen, égrainant les exemples d’entreprises en difficulté dans sa circonscription. Le pays compte 2,1 millions de TPE, dont 1,5 million bénéficient du bouclier tarifaire. "Il en restait 600.000, elles ont lancé un cri d’appel, nous les avons entendues en leur garantissant après de longues négociations avec les fournisseurs d’énergie un tarif moyen de l’électricité à 280 euros le mégawattheure sur l’année 2023", a-t-il rappelé, cinq jours après l’annonce de ce tarif garanti. "C’est une protection massive que nous leur apportons, très loin de 500, 600, 1.000 euros le mégawattheure qu’ils avaient dû payer", a-t-il argué. Entre juin et décembre 2022, les prix de gros de l’électricité ont en effet dépassé sans discontinuer les 400 euros le MWh, avec un pic à 1.100 euros à la fin août, comme le précise l’AFP. On reste très loin de 50 euros du début d’année 2021 et encore au-delà des 225 euros actuels.

"C'est le fonctionnement structurel du marché européen qui doit être repensé"

Pour pouvoir bénéficier de ce tarif garanti, les TPE doivent contacter leur fournisseur. Bercy a publié ce mardi un modèle d’attestation sur l’honneur qu’ils doivent leur adresser. Cette attestation concerne aussi la demande d'éligibilité au bouclier tarifaire, à l'amortisseur, et elle est aussi valable pour les collectivités. Le ministère a mis à jour tous les points de contact utiles aux entreprises en fonction de leur situation. "Celles qui ont encore des difficultés ont droit à l’amortisseur qui réduit la facture de 20%, et celles qui auront encore des difficultés peuvent avoir droit à un guichet qui réduit la facture jusqu’à 40%", a développé Bruno Le Maire. Alors que les PME demandent à leur tour à bénéficier de ce tarif plafonné à 280 euros, le ministre a indiqué que le travail se poursuivait avec Olivia Grégoire, ministre déléguée aux PME.

Mais pour la députée Modem Laurence Vichnievsky (Puy-de Dôme), "pour contenir ces explosions de prix, c’est bien le fonctionnement structurel du marché européen de l’énergie qui doit être repensé". "Le prix de l’électricité ne peut plus dépendre de celui du gaz", a-t-elle martelé, à la suite de Christophe Naegelen, demandant pourquoi il n’était possible de bénéficier de la dérogation obtenue par l’Espagne et le Portugal. "Cela fait deux ans que nous avons entamé des discussions pour découpler le marché du gaz et le marché de l’électricité" pour réformer le marché européen de l’électricité, s’est contentée de répondre Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, qui ne s’est pas montrée beaucoup plus diserte vis-à-vis du député RN Philippe Ballard (Oise).

De son côté, Bruno Le Maire a salué les efforts d'EDF pour remettre en service plus tôt que prévu "les 45 gigawatts qu'ils avaient promis pour la mi-janvier". Premier pays exportateur d'Europe, la France était devenue importatrice nette en 2022, avec des livraisons venues d'Espagne et d'Allemagne. À la faveur d'un hiver doux, elle a renoué avec les exportations nettes fin 2022.