"L’amortisseur électricité" revu, mais toujours guère lisible

"J’espère que tout est parfaitement clair", avait lâché dans un sourire la Première ministre en conclusion de la conférence de presse du 27 octobre dernier présentant "l’amortisseur électricité", nouveau dispositif de soutien face à l’explosion des coûts de l’énergie (voir notre article). À dire vrai, cela ne l’était guère, en dépit des efforts d’un Bruno Le Maire concédant que "contrairement à la Première ministre, je suis littéraire et je n’ai pas fait Polytechnique". Et Élisabeth Borne en avait bien conscience : "Il faut qu’on vous repasse cela de façon plus précise", avait-elle alors convenu. Lors du dernier Congrès des maires, elle est même allée plus loin, en admettant que ce dispositif, tout comme le "filet de sécurité", était "trop complexe" et "devait être adapté" (voir notre article du 24 novembre). Une nouvelle version de ce mécanisme, applicable pour un an à compter du 1^er janvier, a donc été présentée ce 29 novembre par les ministres de l’Économie, de la Transition écologique et de la Transition énergétique. Dans un communiqué de presse commun, ils affirment un triple objectif : "efficacité, lisibilité et rapidité".

Collectivités concernées

Pour la lisibilité, il est d’emblée manqué. Le communiqué indique en effet que cet amortisseur est destiné "à toutes les collectivités et établissements publics n’ayant pas d’activités concurrentielles, quel que soit leur statut". Or, les collectivités de moins de 10 agents – qui comme les particuliers sont éligibles aux tarifs réglementés – ne bénéficient pas, sauf surprise (et non sans logique), de ce nouveau dispositif.

Le communiqué précise également que "les consommateurs n’auront qu’à confirmer à leur fournisseur qu’ils relèvent du statut de PME, d’association, de collectivité ou d’établissement public et qu’ils n’ont pas d’activités concurrentielle[s]". On imagine aisément que, contrairement à ce qui est indiqué là encore, cette dernière condition ne s’appliquera pas aux PME. Mais qu’en est-il des autres consommateurs ? Interrogés par Localtis, les ministères de la Transition écologique et de la Transition énergétique n’ont malheureusement pu répondre à ces questions.

Une aide plus accessible, mais moins importante

L’aide – qui ne porte que sur la "part énergie" du contrat, c'est-à-dire "le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes" – sera définie "grâce à un calcul simple", assure le communiqué. "L’amortisseur viendra ramener le prix annuel moyen de la 'part énergie' à 180 euros/MWh sur la moitié des volumes d’électricité consommée, dans la limite d’un plafond d’aide unitaire de la ‘part énergie’ du contrat à 500 euros/MWh", précise-t-il. Le gouvernement a donc revu à la baisse le plancher déclenchant l’aide, précédemment fixé à 325 euros, ce qui élargit les potentiels bénéficiaires. Mais il a également revu de même le plafond, initialement fixé à 800 euros. En conséquence, la réduction maximale du prix unitaire sera de 160 euros/MWh sur la totalité de la consommation [(500-180)/2], alors qu’elle aurait pu atteindre près de 240 euros précédemment. Estimant sans doute qu’un bon croquis vaut mieux qu’un long discours, les ministres présentent différents scénarios dans un tableau (voir illustration). L’AFP indique qu’un simulateur doit être prochainement mis en ligne à destination des entreprises, et dans un second temps des collectivités. Gageons qu’il ne manquera pas d’être utilisé.