Logement - Sylvia Pinel précise les contours du nouveau PTZ, qui reçoit un accueil unanime

Sylvia Pinel, ministre du Logement, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, ont présenté le 9 novembre "le renforcement du prêt à taux zéro pour favoriser l'accession à la propriété". Les grandes lignes du nouveau dispositif avaient déjà été présentées, en termes très généraux, par le chef de l'Etat lors de son récent déplacement en Lorraine (voir notre article ci-contre du 2 novembre 2015), mais de nombreux points restaient à préciser.

Une quotité revue à la hausse

Les deux ministres ont par exemple précisé que les dispositions relatives au nouveau PTZ entreront en vigueur dès le 1er janvier 2016 - elles seront donc introduites dans le projet de loi de finances en cours d'examen -, mais seulement pour une durée de deux ans. Les dispositions annoncées améliorent incontestablement le PTZ, même s'il faut rappeler que celui-ci n'a cessé de voir ses conditions d'attribution durcies de façon drastique depuis 2012, au point que le nombre de PTZ a connu un véritable effondrement, passant de 351.392 opérations d'accession financées en 2011 à 48.096 en 2014. Les mesures annoncées sont donc en réalité un retour partiel à la situation antérieure du PTZ, avec l'espoir de relancer la construction.
Les trois mesures principales concernent la quotité du prêt, les plafonds de ressources et le périmètre du PTZ. Dès le 1er janvier, le PTZ pourra financer jusqu'à 40% de l'achat d'un logement en accession dans le neuf, au lieu du taux actuel de 18% à 26% selon les secteurs d'acquisition.

Plafonds de ressources relevés, surtout pour les zones B1 et B2

Seconde mesure clé : l'augmentation des plafonds de ressources ouvrant droit au PTZ. Cette hausse est toutefois très disparate selon les zones et modeste pour la zone A, autrement dit celle où la situation du logement est la plus tendue. Pour un célibataire, les plafonds de revenus annuels progressent ainsi de 2,8% en zone A, de 15,4% en zone B1, de 12,5% en zone B2 et de 9,1% en zone C (la moins tendue). Les nouveaux plafonds de revenus applicables s'étalent ainsi entre 37.000 et 24.000 euros par an. Pour un couple avec deux enfants, la progression des plafonds est identique, mais ceux-ci s'étagent désormais entre 74.000 et 48.000 euros. Les zones B1 et B2 apparaissent ainsi comme les grandes gagnantes de la réforme.
La troisième mesure phare porte sur le périmètre du prêt. Le PTZ dans l'ancien qui n'existe plus aujourd'hui qu'en zone C (soit environ 6.000 communes rurales) et avec des travaux de réhabilitation, "sera ouvert dans la France entière dès 2016". Pour bénéficier de ce prêt, le montant des travaux de réhabilitation devra être au moins égal à 25% du coût total de l'opération.
La réforme prévoit également deux autres mesures d'amélioration du PTZ : d'une part, le différé de remboursement sera de 5 ans minimum à 15 ans (contre 0 à 14 ans aujourd'hui), ce qui devrait favoriser les jeunes ménages ; d'autre part, il sera désormais possible d'étendre la durée du prêt jusqu'à 20 ans.

Un surcoût de 1,3 milliard d'euros, étalé sur cinq ans

Par ailleurs, un point mériterait encore des précisions dans la présentation faite par les deux ministres. Ainsi, il est indiqué que "les conditions d'accessibilité au prêt accession sociale (PAS) [l'autre dispositif de financement de l'accession, centré sur les ménages modestes, ndlr] seront harmonisées sur celles du prêt à taux zéro, pour plus de simplicité". Les profils des utilisateurs de ces deux prêts étant assez différents (voir notre article ci-contre du 3 novembre 2015), cette annonce justifierait quelques explications complémentaires.
Côté finances, le communiqué des deux ministres indique que les mesures annoncées "auront un impact sur les finances publiques à partir de 2017 et [que] leur coût sera entièrement financé dans le projet de loi de finances pour 2017". En effet, la dépense budgétaire concerne en l'occurrence le remboursement aux établissements bancaires de l'absence d'intérêts, et donc avec un différé temporel, le crédit d'impôt sur cinq ans prenant effet l'année qui suit celle de la distribution du prêt. A ce stade, le coût global est évalué à deux milliards d'euros sur cinq ans à compter de 2017, soit un surcoût de l'ordre de 1,3 milliard d'euros par rapport au PTZ dans sa configuration actuelle (700 millions d'euros). Le coût annuel annoncé est donc d'environ 250 millions d'euros par an, mais la montée en charge devrait être progressive dans les deux premières années. Des précisions sur ce point pourrait être apportées lors du débat sur le PLF 2016.

"Le signe qui manquait encore"

Avec ces mesures, le gouvernement affiche une ambition de 120.000 PTZ par an. Un chiffre deux fois et demie supérieur aux 48.096 PTZ enregistrés en 2014, mais qui reste néanmoins trois fois inférieur à celui de 2011. Côté activité dans le secteur du bâtiment, le gouvernement espère la création de 50.000 emplois sur les deux années de mise en œuvre.
En attendant que ce pronostic se confirme, les professionnels ont très bien accueilli les annonces sur le nouveau PTZ. Dans un communiqué, la FFB (Fédération française du bâtiment) estime ainsi qu'"en confortant et accélérant le mouvement de reprise qui se dessine depuis l'été 2015 en matière de construction de logements, ces mesures donnent de la visibilité aux entrepreneurs et artisans du bâtiment, condition indispensable à la fin de l'hémorragie qui affecte leurs effectifs et au retour des créations d'emplois à l'horizon de la fin 2016". Pour son président, Jacques Chanut, "il s'agit du signe qui manquait encore pour véritablement croire au retour de la primo‐accession neuve, donc à la reprise".
De même, un message sur Twitter de la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) affirme qu'"avec deux fois plus de ménages éligibles au PTZ en 2016 [les artisans] veulent croire à la relance de la construction". 
"Ces annonces vont permettre aux organismes HLM de poursuivre le développement de leur activité en accession sociale sécurisée. Pour les ménages qui peuvent ainsi acquérir leur logement dans des conditions satisfaisantes, c'est un facteur de sécurisation que nous saluons", a souligné Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat.