Logement - Accession à la propriété : François Hollande annonce un élargissement du PTZ

A l'occasion de son déplacement en Lorraine, le 29 octobre, François Hollande a annoncé un double élargissement du prêt à taux zéro (PTZ), principal instrument d'aide à l'accession à la propriété avec le prêt à l'accession sociale (PAS).
L'élargissement portera sur deux aspects du PTZ. Le premier concerne le champ d'application du prêt, qui sera "élargi, d'abord territorialement et élargi ensuite aussi bien au neuf, ce qui est le cas aujourd'hui, qu'à l'ancien dès lors qu'il y a des travaux" (aujourd'hui le PTZ n'est possible dans l'ancien qu'en zone C et avec des travaux d'amélioration). Selon François Hollande, "la quasi-totalité du pays" devrait être couverte par le prêt à taux zéro.
Le second élargissement concerne la part du PTZ dans le financement de l'accession. Aujourd'hui, celle-ci est au maximum de 26% du coût de l'opération. Elle devrait être portée à 40%. A ces deux mesures d'élargissement s'ajoutera la mise en place d'un différé de remboursement de cinq ans, qui "peut permettre aux jeunes d'accéder à la propriété", ce qui "est devenu une tâche impossible sauf si les parents peuvent apporter des garanties, voire même le patrimoine".
François Hollande a précisé que cette réforme "peut d'ailleurs se traduire assez vite et [a] demandé au gouvernement de pouvoir [lui] faire des propositions dans les jours qui viennent". La réforme devrait donc être introduite dans le projet de loi de finances pour 2016 ou dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015.
La volonté d'élargissement du PTZ et de développement de l'accession à la propriété affichée par le chef de l'Etat constitue un tournant radical de la politique du gouvernement en matière de logement, même si François Hollande ne veut pas "opposer l'accession à la propriété au locatif". Les réformes du PTZ introduites à partir de 2012 ont en effet durci de façon drastique les conditions d'attribution de ce prêt. Conséquence : le nombre de PTZ a connu un véritable effondrement, passant de 351.392 opérations d'accession financées en 2011 à 48.096 en 2014.

Jean-Noël Escudié / PCA