Subventions d'équipements : l'Agence nationale du sport dévoile ses orientations pour 2025

Deux notes de service de l'Agence nationale du sport (ANS), datées du 12 mars, précisent les grandes orientations pour l'année 2025, d'une part, du plan "5.000 équipements génération 2024", d'autre part, du programme d'intervention en matière d'équipements structurants.

Lancé en 2024 et doté de 300 millions d'euros sur trois ans, le plan "5.000 équipements génération 2024" maintient deux de ses trois axes initiaux : le développement d'équipements de proximité et le soutien aux équipements structurants situés dans ou à proximité d'établissements scolaires. L'axe visant à aider les cours actives dans les écoles disparaît en tant que tel, mais les projets correspondants pourront s'insérer dans le premier axe. Les collectivités et leurs groupements figurent au nombre des porteurs de projets éligibles, en particulier les territoires labellisés Terre de Jeux 2024 et Villes actives et sportives.

En ce qui concerne les équipements de proximité, ils devront être situés dans ou à proximité d'un établissement scolaire et faire l'objet d'une convention d'utilisation et d'animation entre la structure propriétaire du foncier et un ou plusieurs établissements scolaires, tout en garantissant un accès libre pour le grand public. 

Les équipements structurants (gymnases, piscines, salles de combat, terrains de tennis, etc.) situés dans ou à proximité d'établissements scolaires, utilisés par un public scolaire, devront offrir un accès favorisant la pratique libre des différents publics, notamment des jeunes du territoire. Ici, priorité sera donnée aux projets permettant de développer ou d'améliorer l'offre d'équipements aquatiques.

Un budget transféré en majorité aux préfets

Le plan "5.000 équipements génération 2024" est ouvert à tous les territoires mais une priorité est donnée aux territoires carencés urbains et ruraux. À ce titre, un tiers des équipements financés dans chaque région devra être situé dans ou à proximité de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). 

Parmi les autres critères, on relève, comme en 2024, la nécessité de répondre à un besoin territorial documenté par le porteur de projet, de s'articuler avec les objectifs fixés dans les conventions-cadres signées avec les fédérations ou associations sportives nationales (nombre d'équipements, nombre de projets situés en QPV, etc.) et de prendre en compte les enjeux de sobriété énergétique. Deux nouveaux critères apparaissent : le développement de la pratique féminine et la proposition d'environnements mixtes.

Côté budget, contrairement à 2024, aucune répartition des moyens par axe n'est mentionnée dans la note. Celle-ci se contente de préciser qu'"une part majoritaire de l'enveloppe est transférée aux délégués territoriaux de l'agence", à savoir les préfets de région. Ces délégués devront en outre "respecter le nombre d'équipements cibles par axe qui leur sera transmis ultérieurement".

Baisse de 31% pour les équipements structurants

En ce qui concerne le programme d'intervention en matière d'équipements structurants hors plan 5.000, la note fixe des priorités identiques à celles de 2024 : soutien aux territoires carencés, priorité à l'aménagement des vestiaires, notamment pour la pratique féminine, et soutien aux démarches écoresponsables engagées depuis plusieurs années. 

Le budget 2025 s'élève à 18,55 millions d'euros, soit une baisse de 31% par rapport aux 27 millions de 2024. Il se décompose en 7,3 millions pour les créations ou rénovations d'équipements sportifs ainsi que l'acquisition de matériels lourds – une enveloppe qui a fondu de moitié en un an – dont les projets peuvent être portés par toute collectivité ou groupement de collectivités ou toute association à vocation sportive. Mais l'ANS prévient : cette enveloppe est en grande partie fléchée vers des projets pour lesquels des engagements interministériels ont déjà été pris (piscine intercommunale de Calais, Centre sportif de Normandie, reconstruction des équipements sportifs à Mayotte, etc.).

Une deuxième enveloppe de 1,5 million servira aux projets sportifs et territoriaux spécifiques, notamment la construction, rénovation, mise en accessibilité ou acquisition immobilière de sièges fédéraux ou les aménagement nécessaires à l'accueil de grands évènements sportifs internationaux.

Ces deux premières enveloppes ne feront pas l'objet d'appels à projets mais s'inscriront, comme en 2024, "dans le cadre d'un dialogue ciblé" entre l'ANS et les acteurs territoriaux et fédéraux.

Territoires carencés

Le troisième dispositif, doté d'un minimum de 2,5 millions d'euros, ira au financement de projets de construction d'équipements majoritairement dédiés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap et à la mise en accessibilité d'équipements existants. Enfin, la dernière enveloppe, d'un montant de 7,25 millions d'euros, sera consacrée aux équipements sportifs structurants et matériels lourds en outre-mer. 

Parmi les collectivités bénéficiaires des aides, priorité sera donnée aux structures intercommunales compétentes en matière de sport, notamment dans les territoires ruraux. De même, les projets déposés au titre du dispositif des équipements sportifs et territoriaux spécifiques situés en territoires carencés en équipements sportifs seront examinés en priorité. Ces territoires sont les quartiers de la politique de la ville (QPV) ou leurs environs immédiats, les zones France Ruralités Revitalisation (FRR), les zones de revitalisation rurale (ZRR), les communes appartenant à une intercommunalité ayant signé un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) qualifié de "rural", et les bassins de vie comprenant au moins 50% de leur population en FRR/ZRR. 

L'ANS précise encore que tout ou partie des équipements financés dans le cadre de ces dispositifs pourront être inscrits au titre des contrats de plan État-région (CPER) 2021-2027 ou des contrats de convergence et de transformation (CCT) 2024-2027.