Plan 5.000 équipements sportifs : des critères élargis pour la période 2024-2026

On le sait depuis l'annonce par le président de la République le 5 septembre 2023, le plan 5.000 terrains de sport, déployé en 2022 et 2023, va être prolongé durant les années 2024, 2025 et 2026, mais surtout considérablement modifié. Une note de service de l'Agence nationale du sport (ANS) datée du 6 février et adressée aux préfets en leur qualité de délégués territoriaux de l'ANS précise la mise en œuvre de ce nouveau plan baptisé "5.000 équipements-Génération 2024".

Ce nouveau plan élargit à la fois le type d'équipements et les territoires pouvant bénéficier d'une aide. Côté équipements, alors que le plan de 2022 visait la construction ou la requalification d'équipements sportifs de proximité ou encore l'acquisition d'équipements sportifs mobiles, la version 2024 y ajoute les cours d'école actives et sportives et les équipements structurants (piscines, salles multisports et gymnases dotés d'équipements dédiés à la pratique sportive fédérale, équipements sportifs spécialisés destinés à la pratique sportive en club, salles autonomes connectées et matériels lourds spécifiques destinés à la pratique sportive fédérale). Les équipements de proximité demeurent toutefois la priorité puisque l'objectif sur trois ans est d'en aider 3.000 au côté de 1.500 cours d'école et 500 équipements structurants.

Territoires et projets prioritaires

Autre changement notable : tous les territoires sont désormais éligibles aux subventions de l'ANS au titre de ce plan, au contraire de la période 2022/2023 durant laquelle seuls l'étaient les territoires carencés en équipements sportifs, et particulièrement les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones de revitalisation rurale (ZRR). Les territoires carencés urbains et ruraux conservent cependant leur caractère prioritaire. En outre, un tiers des équipements financés dans chaque région devront être situés dans ou à proximité d'un QPV.

En termes d'implantation, il faut également souligner que les équipements de proximité devront être situés dans ou à proximité d'un établissement scolaire. Le but ? Favoriser leur occupation maximale et leur entretien tout en garantissant un accès libre pour le grand public.

En ce qui concerne les cours d'école actives et sportives, la note de service précise que les demandes de subvention des établissements déployant les dispositifs "30 minutes d'activité physique quotidienne" à l'école et "2 heures de sport supplémentaires" au collège feront l'objet d'un examen prioritaire.

Enfin, aux côtés des critères visant les types d'équipements et leur implantation, la note de service mentionne un critère environnemental commun à tous les projets : la prise en compte des enjeux de sobriété énergétique poursuivis par le gouvernement et les exigences en matière de maîtrise des consommations d'énergies et d'eau.

Enveloppes nationale et régionales

Côté budget, le nouveau plan reste sur une enveloppe d'environ cent millions d'euros annuels répartis sur trois années et gérés par l'ANS, dont la note de service détaille la ventilation. D'une part, 48 millions sont réservés aux équipements de proximité. 50% de cette somme seront gérés au niveau national et financeront des groupements de projets, voire des projets multiterritoriaux portés par des fédérations et leurs structures déconcentrées, des associations nationales à vocation sportive, mais aussi des régions et des départements. Les 50% restants seront gérés au niveau régional et iront à des projets d'équipements de proximité individuels ou groupés, portés par des collectivités, y compris communes et intercommunalités, ou des associations à vocation sportive.

L'enveloppe dédiée aux cours d'école actives et sportives, gérée au niveau régional, s'élèvera à 10 millions d'euros pour 2024. Après examen par les conférences des financeurs du sport, les aménagements subventionnés pourront concerner des cours d'écoles primaires ou secondaires et d'universités. Ils consisteront en du design actif sportif permettant de personnaliser et de rendre plus attractives les cours, mais aussi en l'acquisition d'équipements ou matériels sportifs permettant une activité physique quotidienne en leur sein.

Quant au budget dédié aux équipements structurants, également géré au niveau régional, il sera d'un montant de 39,5 millions d'euros. Les subventions seront attribuées après examen par les commissions territoriales ou les conférences des financeurs du sport.

Les projets de cours d'école actives et sportives et d'équipements structurants peuvent être portés par toute collectivité, association à vocation sportive, université publique ou établissement médicosocial.

Les demandes de crédits gérés au niveau national doivent être déposées par les porteurs de projets sur la plateforme InfraSport de l'ANS d'ici au 30 septembre 2024 (sauf demandes effectuées dans le cadre du guichet unique ANS-fonds d'aide au football amateur pour le cofinancement des projets de foot à 5 et futsal à déposer d'ici au 30 juin). Pour les crédits gérés au niveau territorial, les porteurs de projet doivent d'abord prendre attache avec les services déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (SDJES ou Drajes).