Une note détaille les aides du plan 5.000 petits équipements sportifs
L'Agence nationale du sport précise les modalités d'attribution des subventions dans le cadre du programme en faveur des équipements sportifs de proximité. Pour la première fois, les conférences des financeurs, issues des conférences régionales du sport, peuvent attribuer des crédits décentralisés.
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Qui aura droit aux aides du programme en faveur des équipements sportifs de proximité, et dans quelles conditions ? Une note de service de l'Agence nationale du sport (ANS) adressée aux préfets fin décembre fait la lumière sur ce dispositif annoncé en octobre dernier par le président de la République.
Dans les grandes lignes, ce programme doit subventionner, en construction ou requalification, 5.000 équipements sportifs de proximité, y compris mobiles, en territoires carencés d’ici 2024 pour un budget total de 192 millions d'euros. Ces "lieux de sport" devront être implantés en QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville) ou à proximité immédiate, en milieu rural carencé (zone de revitalisation rurale, commune appartenant à une intercommunalité couverte par un contrat de ruralité 2021-2026, ou bassin de vie comprenant au moins 50% de population en ZRR) et dans les territoires ultramarins. Ils devront en outre "assurer une mixité d’usage entre pratique libre et pratique encadrée, sur des temps scolaires, associatifs, périscolaires, familiaux ou individuels".
S'il vise à "corriger des inégalités d’accès au sport", ce programme favorisera également "les projets les plus innovants et ceux s’inscrivant dans une démarche écoresponsable". Sa dernière ambition sera de "livrer rapidement ces équipements". Car le temps presse pour atteindre le nombre de trois millions de pratiquants supplémentaires d'ici à 2024. Enfin, d'un point de vue financier, le programme ouvre la possibilité qu’au-delà d’une forte participation de l’État, les collectivités, le mouvement sportif et le monde économique puissent financer un même projet.
Mise en cohérence
Dans le détail, l’objectif minimal d’engagement pour 2022 est fixé à 96 millions d'euros. 15 millions sont destinés au niveau national pour le financement de groupements de projets d'équipements de proximité, éventuellement multi-territoriaux, portés par des fédérations et leurs structures déconcentrées (ligues régionales et comités départementaux), des associations nationales à vocation sportive ou encore par des régions et des départements ainsi que par leurs mandataires (société dont le capital est détenu majoritairement par des personnes publiques, Creps, SEM, SPL, écoles nationales…). Le montant minimum de demande de subvention est fixé à 50.000 euros, le maximum à 500.000, avec un taux de subvention compris entre 50% et 80% du montant subventionnable (100% outre-mer).
On note qu'"afin de favoriser la mise en cohérence entre les projets sportifs territoriaux [élaborés par chaque conférence régionale du sport, ndlr] et les projets sportifs fédéraux [élaborés par les fédérations au niveau national, ndlr] et d’optimiser les cofinancements des financeurs du sport en direction des équipements sportifs de proximité, les projets groupés éventuellement multi-territoriaux instruits par [l'ANS] feront l’objet d’une démarche d’information et de consultation auprès des conférences régionales du sport concernées".
Projets prioritaires
L'enveloppe pour les aides gérées au niveau territorial par le délégué de l'ANS (préfecture) s'élève à 81 millions, et le détail par région est précisé en annexe. Les aides iront à des projets individuels (un seul équipement de proximité) ou multiples (plusieurs équipements de proximité pouvant être de nature différente) concernant une seule région ou un seul territoire ultramarin. Les projets seront portés par des fédérations, des associations à vocation sportive, des collectivités ou leurs groupements pour un montant minimum de subvention de 10.000 euros avec, là encore, un maximum de 500.000 pour un taux de subvention compris entre 50% et 80% du montant subventionnable (100% outre-mer).
Il est à noter que la demande de subvention pourra être déposée par le bénéficiaire de la subvention ou par son mandataire (collectivité territoriale ou société dont le capital est détenu majoritairement par des personnes publiques, Creps, SEM, SPL…) agissant au nom et pour le compte du bénéficiaire dans le cadre d'une convention de mandat. De plus, les équipements situés dans les territoires labellisés "Terres de Jeux 2024" ou à proximité ou à l’intérieur des établissements scolaires et universitaires seront prioritaires.
La conférence des financeurs entre en jeu… ou non
Pour cette enveloppe territoriale, la nouveauté réside dans l'examen, soit par une commission territoriale, soit par la conférence des financeurs issue de la conférence régionale du sport. Dans le cas où une conférence des financeurs existe sur le territoire – ce qui n'est encore le cas nulle part en janvier 2022 –, deux possibilités se présentent. Soit l'aide demandée est d'un montant inférieur au seuil de financement fixé par la conférence des financeurs. C'est alors le délégué territorial l'ANS qui procède à l'attribution des subventions et en informe la conférence des financeurs. Soit le montant demandé est supérieur au seuil fixé par la conférence des financeurs. Celle-ci vérifie alors la conformité de chaque projet avec les orientations du projet sportif territorial établi par la conférence régionale du sport. Il est encore à noter que pour l'attribution des subventions de l'année 2022, les conférences des financeurs devront se réunir au plus tard le 30 septembre, et que, pour garantir un traitement des dossiers et une consommation des crédits "au fil de l'eau", l'ANS recommande qu'elles se réunissent régulièrement, soit "tous les deux mois".
Enfin, il est précisé que "les différentes fédérations sportives impliquées dans le cadre de ce programme mettront à disposition des collectivités territoriales, des 'fiches-types' relatives aux différents équipements sportifs de proximité, afin de les orienter au mieux dans la conception de leurs projets". Et dans la même logique, les collectivités intéressées chercheront avec l’association locale affiliée, le comité départemental, la ligue régionale ou le cas échéant avec la fédération directement le moyen le plus adapté de répondre à l’appel à projet pour décliner ce plan équipement de proximité selon les besoins du territoire et des populations..
