Équipements sportifs structurants : les crédits de l'État s'ouvrent à tous les territoires

C'est une vraie révolution dans le domaine des subventions d'État aux équipements sportifs structurants. Depuis sa création en 2019, l'Agence nationale du sport (ANS) réservait ses aides en faveur des constructions et rénovations aux territoires carencés urbains (les QPV et leur environnement immédiat) et ruraux (notamment les ZRR). Et cela alors que les élus locaux réclament depuis des années un "plan Marshall" en faveur des équipements sportifs pour tout le territoire. Et pour cause : près de 40% des équipements en France ont plus de trente-cinq ans et l'ANS elle-même reconnaît que 80.000 des 300.000 équipements existants nécessitent d'importants travaux, notamment en matière de rénovation énergétique.

L'agence a donc décidé lors de son conseil d'administration du 30 novembre d'inclure dès 2024 les équipements structurants parmi les équipements éligibles aux subventions du plan 5.000 Équipements-Génération 2024 et, surtout, d'ouvrir le bénéfice de ce plan à tous les territoires.

Un budget quasiment doublé

Lancé en 2021 et d'abord consacré aux petits équipements de proximité, ce plan va donc considérablement évoluer l'an prochain. Hors partenariats (notamment venant de la Fédération française de football via le fonds d'aide au football amateur) et reports de crédits, il sera doté de 283,5 millions d'euros pour les années 2024, 2025 et 2026, dont les trois quarts seront gérés au niveau local. Cette enveloppe sera scindée en trois : 120 millions pour financer 3.000 équipements de proximité, 30 millions dédiés à des équipements et aménagements de design actif dans 1.500 cours d'école et 133,5 millions destinés au financement de la construction ou de la rénovation de 500 équipements structurants.

Dans le détail, 39,5 millions seront affectés pour aider quelque 150 équipements structurants dès 2024. Le seuil minimum de demande de subvention a été fixé à 10.000 euros et le taux de subvention maximal à 20% (50% pour les bassins mobiles de natation d'un coût supérieur ou égal à 500.000 euros). L'ANS précise que pour atteindre lʼobjectif de 500 équipements aidés sur la période 2024-2026, la subvention moyenne devrait s'établir à 270.000 euros par dossier.

En termes financiers, il s'agit d'un considérable bond en avant pour les équipements structurants si l'on compare ces 39,5 millions d'euros aux 20,5 millions dédiés en 2023 à ces mêmes équipements pour les territoires carencés à travers les aides traditionnelles de l'ANS.

Des équipements pour les scolaires et les clubs

Ce plan sera donc ouvert à tous les territoires, même si la priorité sera donnée aux territoires carencés urbains et ruraux. À ce titre, un tiers des équipements financés devront être situés dans ou à proximité d'un QPV, soit 167 équipements structurants.

En outre, les équipements financés devront être utilisés a minima par les scolaires et destinés à la pratique sportive en club. Les bassins de natation extérieurs devront quant à eux être ouverts au minimum neuf mois dans l'année.

Enfin, "dans un contexte d'économie du foncier, de protection de l'environnement et de réduction de la consommation énergétique", l'ANS priorisera les projets de rénovation.

Pour ce plan, les bénéficiaires sont les collectivités territoriales et leurs groupements et mandataires, les associations sportives agréées, les associations affiliées à des fédérations sportives et les associations et groupements d'intérêt public intervenant dans le champ des activités physiques et sportives.

Maintien du dispositif "socle"

Si les crédits de l'ANS en faveur des équipements structurants augmentent considérablement avec le seul plan 5.000 Équipements-Génération 2024, les aides traditionnelles – ce que l'agence appelle "dispositif socle" – vont perdurer en 2024 à hauteur de 15,1 millions d'euros. Cette enveloppe sera réservée à la création ou la rénovation d'équipements structurants ainsi qu'à l'acquisition de matériels lourds pour la pratique fédérale et sera gérée au niveau national.

Le dispositif "socle" est complété par trois enveloppes : 7 millions d'euros pour les équipements structurants en outre-mer, 3 millions pour la mise en accessibilité des équipements sportifs pour les personnes en situation de handicap et 2 millions pour les projets spécifiques et territoriaux sportifs afin de financer des acquisitions immobilières de sièges fédéraux et la construction, rénovation ou aménagement dʼéquipements sportifs entrant dans le cadre d'une stratégie sportive fédérale.

Qu'il s'agisse du plan Équipements-Génération 2024 ou du dispositif "socle", tous les projets cofinancés par lʼANS et un conseil régional pourront être inscrits au titre des CPER (contrats de plan État-région) 2021/2027. La répartition par territoire sera précisée dans une prochaine note de service.