Soutiens aux entreprises pendant la crise : un bilan d’étape plutôt favorable

"À fin septembre 2020, 3,7 millions d’entreprises avaient bénéficié d’au moins une des quatre mesures de soutien financier d’urgence mises en place par les autorités, pour un montant global de près de 163 milliards d’euros, dont 26 milliards de subventions et 136 milliards de prêts." C’est ce qu’indique le rapport d’étape du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises publié le 20 avril 2021. Ce comité a été créé dans le cadre de la première loi de finances rectificatives du 23 mars 2020. Composé de représentants des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, des associations de régions, des départements et maires de France, des organisations représentatives patronales et syndicales, de la Cour des comptes et des administrations, le comité fait le point sur les 17 mesures de soutien mises en place pour les entreprises, et particulièrement sur les quatre principales, que sont l’activité partielle, le fonds de solidarité, les prêts garantis par l’État (PGE) et les reports de cotisations sociales, qui mobilisent 206 milliards d’euros à la fin mars 2021, soit 9% du PIB.
Soulignant les différences d’approche de la France par rapport à ses voisins européens, dont un taux d’intérêt des PGE très bas, un plafond pour l’allocation de l’activité partielle (4.600 euros mensuels) élevé, et un accès au fonds de solidarité initialement très restrictif (en termes de champ et de montant), facilité lors de la deuxième vague, le rapport indique que l’ampleur de la récession à la fin 2020 se situe dans la moyenne des grands pays européens.
"Les dispositifs ont été mis en place extrêmement rapidement dès les premières semaines de la crise", indique le comité dans son rapport d’étape, précisant que la réactivité des autorités publiques et la facilité de recours aux dispositifs, "au moins dans leur version initiale" ont été très favorablement appréciés. Le taux de refus des PGE s’est avéré très faible, et les dispositifs ont été rapidement adaptés et élargis pour prendre en compte les cas particuliers. Le rapport signale toutefois quelques bémols pour la deuxième vague, au cours de laquelle les critères de recours aux dispositifs ont été complexifiés, en particulier pour le fonds de solidarité.

Une répartition régionale qui a peu varié depuis la première vague

"La répartition entre régions des montants mobilisés a peu varié depuis la première vague, souligne le comité, et recoupe notamment les différences de composition du tissu productif". L’Île-de-France, qui représente 31% du PIB national, absorbe 37% des montants cumulés de PGE et de restes à recouvrer de cotisations sociales, 30% des salariés concernés par une demande d’indemnisation à l’activité partielle début 2021 et 25% des montants cumulés de fonds de solidarité.
Comparé à leur part dans le PIB national, le fonds de solidarité est particulièrement présent en Paca (10,8% contre 7,1%), en Occitanie (9,5% contre 7,4%), dans les outre-mer (3,3% contre 1,8%) et en Corse (1,1% contre 0,4%). L’activité partielle a été particulièrement utilisée en Paca et Auvergne-Rhône-Alpes, comparé à leur part dans le PIB (respectivement 9% contre 7,1% et 13,1% contre 11,6%). À l’inverse, les outre-mer ne concentrent plus que 0,8% des salariés en activité partielle contre une part de 1,8% dans le PIB national.
Pour certaines régions, comme la Bretagne, la Normandie, la Bourgogne-Franche-Comté, le Centre-Val de Loire et les Pays de la Loire, la part dans chaque dispositif est inférieure à leur part dans le PIB.
Côté secteurs, la répartition a logiquement varié entre la première vague et février 2021, les entreprises n’étant pas impactées de la même manière. Le secteur hébergement-restauration est celui qui a eu le plus recours aux dispositifs, et de manière plus marquée depuis le début de la deuxième vague : il représente 24% des heures en activité partielle depuis mars 2020 alors qu’il représente un peu plus de 5% seulement de l’emploi salarié privé. Il représente aussi 33% des montants cumulés de fonds de solidarité, 7% des montants accordés de PGE et 9% des cotisations sociales restant à recouvrer à fin février.

Les petites entreprises, grandes bénéficiaires des aides

À noter aussi : les petites entreprises ont été parmi les plus grands bénéficiaires des aides. "Les TPE qui concentrent environ 20% de l’emploi total, sont concernées par 56% du montant total des contributions sociales reportées, par l’essentiel du fonds de solidarité, et représentent 27% du montant total de l’activité partielle et un peu moins de 27% du volume des PGE", indique le rapport. Et les aides ont bénéficié proportionnellement plus aux entreprises déclarant une forte baisse de leur chiffre d’affaires au deuxième trimestre 2020.
D’après le rapport, les mesures ont permis de réduire fortement le nombre d’entreprises insolvables ou défaillantes. "Alors que les économistes anticipaient une augmentation importante des défaillances d’entreprises, non seulement elles ne se sont pas toujours produites, mais on reste au premier trimestre 2021 sur des niveaux nettement plus faibles qu’avant crise, souligne ainsi le comité. Il est difficile d’imaginer que les mesures de soutien y soient totalement étrangères." Même si quelques premiers signaux d’alerte se font jour çà et là, comme le bilan sur le mois de mars 2021 réalisé par le cabinet Altarès (voir notre article du 15 avril 2021).
Le rapport final du comité est attendu pour juillet 2021. Il présentera une vision actualisée du recours à ces dispositifs, en intégrant le quatrième trimestre 2020 et le premier trimestre 2021.