Soutien aux aidants : la deuxième stratégie nationale est lancée
D’ici 2027, le gouvernement veut déployer, dans chaque département et dans le cadre du futur service public départemental de l’autonomie, une plateforme de répit pour les proches aidants de personnes âgées et une autre pour les aidants d’enfants et adultes handicapés. La deuxième stratégie pluriannuelle de soutien aux aidants prévoit également le développement de solutions de répit, avec un objectif de 5.000 nouvelles places d’accueil. Le repérage des personnes concernées, y compris parmi les agents publics, et l’information sur les aides doivent aussi être améliorés.
Selon une enquête de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees, ministères sociaux), 9,3 millions de personnes, dont 8,8 millions d’adultes et 500.000 mineurs de cinq ans ou plus, apportaient en 2021 une aide régulière à un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie. La deuxième stratégie nationale de soutien aux aidants, pour la période 2023-2027, a été présentée le 6 octobre 2023 par Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, et Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes handicapées.
Mobilisation des aides existantes : des expérimentations avec les départements
Ces dernières ont notamment annoncé le développement de 6.000 "solutions nouvelles" de répit, dont la création de "5.000 places supplémentaires d’accueil temporaire et d’accueil de jour". L’objectif est d’atteindre 19.000 places en accueil de jour et 16.000 places en accueil temporaire pour des personnes âgées, et 4.000 places en accueil temporaire pour les enfants et adultes handicapées. En 2023, 620 nouvelles places sont ouvertes, dont 470 pour des personnes âgées (soit un total de 25.731 places en 2023) et 150 pour des enfants et adultes en situation de handicap ("soit près de 3.300 places en 2023").
"Nous expérimenterons aussi avec les départements volontaires la manière de mieux mobiliser les aides existantes (AEEH, PCH, APA) pour faciliter l’accès au répit", peut-on également lire dans le dossier de presse.
Aidants de personnes vivant à domicile : 1,8 million sont fortement mobilisés
Le gouvernement entend également déployer, d’ici fin 2026 dans chaque département, une plateforme de répit pour les aidants de personne âgée et une autre pour les aidants de personne (enfant, adulte, adulte âgé) en situation de handicap. "Ces plateformes garantissent un accueil de tous les aidants sur le territoire avec une orientation et un bouquet de services (répit, accompagnement psychologique, etc.)" et sont "une des composantes à part entière du Service public départemental de l’autonomie (SPDA)", est-il indiqué. Lors du précédent plan (2020-2023), le nombre de plateformes est passé de 186 à 223 pour les aidants de personne âgée et de 0 à 62 pour les aidants de personne handicapée. "Les plateformes de répit verront leurs missions renforcées, grâce à des moyens supplémentaires", s’engage le gouvernement.
Un "plan de repérage des aidants" sera également conduit, notamment dans le cadre des rendez-vous prévention aux différents âges de la vie. Selon les travaux de la Drees, les "aidants" sont une population hétérogène, comprenant 3 millions de personnes (soit un tiers du total) qui "apportent régulièrement à la fois un soutien moral et une aide à la vie quotidienne, avec ou sans aide financière", à leur proche. D’après une étude de la Drees publiée en mai 2023, 1,8 million d’aidants sont considérés comme "les plus impactés" parmi les 7,6 millions de proches aidants de personnes vivant à domicile. Cette catégorie regroupe des "aidants apportant 34 heures ou plus d’aide par semaine (482.000 aidants)", des "aidants apportant de 20 à moins de 34 heures d’aide par semaine (435.000 aidants)", des "parents aidant au quotidien un enfant de moins de 20 ans (392.000 aidants)" et des "aidants impliqués dans l’aide d’une personne ayant de nombreuses limitations (536.000 aidants)".
Fonction publique : impliquer la médecine du travail et les ressources humaines
Les autres mesures du plan ont trait aux droits des aidants : "mise en œuvre de l’assurance vieillesse des aidants (AVA) issue de la loi retraite", de "droits rechargeables" concernant le recours au congé proche aidant (CPA) et à l’allocation journalière proche aidant (AJPA), avec la possibilité d’y avoir droit plusieurs fois dans sa vie (pour son enfant puis, plus tard, pour son parent, par exemple). Inscrite dans la loi portant mesures d’urgence sur le marché du travail du 21 décembre 2022, l’ouverture de la validation des acquis de l’expérience (VAE) aux proches aidants donnera bientôt lieu – sur la base des résultats d’une expérimentation – à la publication de décrets d’application (voir notre article du 9 septembre 2022).
Dans un communiqué du 6 octobre 2023, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, affirme que "la fonction publique s’engage" pour soutenir les agents ayant, dans leur vie personnelle, un rôle d’aidant. En matière de repérage des personnes concernées et d’information, "les services de médecine du travail et des ressources humaines seront mobilisés". Les agents publics aidants "peuvent désormais prendre leur congé proche aidant de manière fractionnée, par exemple une demi-journée pour accompagner leur proche (et non plus une journée complète par obligation)" et "ces congés sont transformables en période d’activité à temps partiel", est-il par ailleurs indiqué. Ces agents peuvent aussi bénéficier de dons de jours de congé, de la part de leurs collègues. Pour le ministre de la Fonction publique, les mesures de la nouvelle stratégie pluriannuelle "s’intègrent également dans le plan de prévention et d’accompagnement des maladies chroniques" dont il a annoncé les grandes lignes le 1er juin dernier.