Service public départemental de l’autonomie : dix territoires préfigurateurs sélectionnés d'ici la fin de l'année
Ouvert jusqu'au 30 octobre 2023 et piloté par la CNSA et la DGCS, un appel à manifestation d'intérêt est lancé pour désigner les territoires qui préfigureront le SPDA en 2024. La création du SPDA figure dans la proposition de loi Bien-vieillir qui, selon la ministre des Solidarités Aurore Bergé, fera son retour à l'Assemblée le 20 novembre.
© @auroreberge/ Aurore Bergé
Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, a annoncé le 14 septembre 2023 le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI), porté par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), pour sélectionner une dizaine de territoires préfigurateurs du service public départemental de l’autonomie (SPDA). "Cette phase de préfiguration se déroulera sur l’année 2024 avant une généralisation en 2025 du 'SPDA' sur tout le territoire national", précise le communiqué du ministère. "Avec les conseils départementaux et les services de l'État dans nos territoires, nous créerons un guichet pour orienter, attribuer les aides et garantir des solutions concrètes à tous", explique Aurore Bergé, qui promet la fin du "parcours du combattant" administratif pour les personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie et leurs familles.
Les candidatures doivent être déposées avant le 30 octobre 2023. "Chaque territoire préfigurateur doit être porté par un groupement d’acteurs comprenant a minima : le conseil départemental, l’agence régionale de santé, la maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH) ou la maison départementale de l’autonomie (MDA), la préfecture de département", est-il précisé sur le site de la CNSA, où figurent également l'AMI détaillé et le dossier de candidature. La dotation prévue pour cette phase de préfiguration n'est pas indiquée.
La CNSA relève que cet AMI est totalement distinct de celui qu'elle avait lancé en juillet dernier pour soutenir l'action des départements en matière d'aide à domicile, de soutien aux aidants, d'accueil familial.
Elle indique aussi que "les territoires retenus dans cette première phase de préfiguration bénéficieront d’une part d’un soutien méthodologique et d’une animation entre préfigurateurs pour favoriser le partage d’expérience, et d’autre part d’un soutien financier qui pourra couvrir en partie les dépenses correspondant principalement à des crédits d’ingénierie et d’accompagnement au changement (notamment financement de la création d’un poste de chef de projet sur 14 mois)", sans que le montant de ce soutien financier soir pour l'heure précisé.
Bien vieillir : la feuille de route gouvernementale promise pour octobre
La mise en place du SPDA est inscrite dans la proposition de loi "Bien-vieillir" (voir notre article du 14 avril 2023) qui devrait réapparaître à l'Assemblée nationale le 20 novembre prochain. C'est ce qu'a indiqué Aurore Bergé le 13 septembre, en conclusion des Assises des Ehpad. D'ici là, en octobre, la ministre entend présenter la feuille de route du gouvernement sur le bien-vieillir, désignée comme "un vaste plan d’adaptation de notre société au vieillissement". Sont cités les enjeux urbains et de transports, de logement, de services publics, de culture ou encore la "participation des personnes concernées". D'autres rendez-vous sont fixés : la nouvelle stratégie nationale en faveur des aidants – "prochainement" –, les conclusions des états généraux de la maltraitance – le 2 octobre – ou encore la présentation avec le ministre de la Santé de la nouvelle stratégie sur les maladies neurodégénératives – "en fin d'année". Si Aurore Bergé ne l'évoque pas, nul doute que la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 est un autre rendez-vous très attendu de cet automne pour les acteurs de l'autonomie.
