Finances locales - Sonnés par la baisse des dotations, les élus locaux sont (un peu) rassérénés par les bons chiffres des DMTO
Après la communication des montants des dotations de chaque collectivité pour 2016 (voir notre article paru ce 6 avril), certains élus étaient sonnés par la "brutalité des chiffres", selon l'expression du président du CFL, André Laignel. C'est d'ailleurs pendant la séance plénière du CFL, par un SMS du directeur général des services de sa ville, que l'élu a eu connaissance du niveau en 2016 de la baisse pour Issoudun et la communauté de communes du Pays d'Issoudun. Celle-ci atteint 14,41%. "J'ai refermé le téléphone et je me suis concentré sur la séance pour ne pas avoir le moral plombé", a confié André Laignel. Selon lequel d'autres territoires sont encore "plus frappés".
Suite à la volonté du gouvernement d'associer plus étroitement les élus locaux et le CFL aux travaux sur la réforme de la DGF, l'instance va relancer son groupe de travail dédié. Quatre réunions sont programmées entre fin avril et fin juin.
Le produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements s'est établi à 9,1 milliards d'euros en 2015, contre 7,8 milliards en 2014 et 7,2 milliards en 2013. Les membres du CFL ont eu la primeur de l'information, qui se rapproche du chiffre publié le 25 mars par l'Insee, qui évoquait une hausse de 1,5 milliard). La progression de 16,14% en un an des recettes des DMTO bénéficiant aux départements s'explique à la fois par la reprise du marché de l'immobilier et la hausse des taux appliqués par la quasi-totalité des départements. Conséquence : le fonds national de péréquation des DMTO des départements est doté cette année de 575 millions d'euros (contre 279 millions l'an dernier). Le CFL avait la possibilité de mettre en réserve une partie de cette somme pour la débloquer ultérieurement, par exemple en cas de rechute des recettes des DMTO. Mais, "compte tenu de la gravité de la situation de très nombreux départements et de l'évolution des charges qui sont les leur", le CFL a décidé de répartir dès cette année la totalité des recettes du fonds pour 2016 entre les 77 départements bénéficiaires.
L'observatoire des finances et de la gestion publique locales prévu à l'article 113 de la loi Notr du 7 août 2015 (voir notre article du 28 janvier 2016) pourrait démarrer ses travaux à la rentrée prochaine. Sa création est suspendue à la décision de l'Etat d'apporter ou non une contribution à son fonctionnement. Le président du CFL qui, avec ses collègues de l'instance, espère de l'Etat une participation au moins équivalente à celle des collectivités territoriales (108.000 euros pour la première année de fonctionnement) assure que les choses sont "en bonne voie" au vu des récents contacts qu'il a eu sur le sujet, notamment avec le ministre en charge des Collectivités territoriales.
Sans même attendre les arbitrages gouvernementaux, André Laignel désignera d'ici à la fin du mois les dix membres du conseil d'orientation de l'observatoire (deux représentants des régions, deux représentants des départements et six pour le "bloc communal"). A leurs côtés, "six à huit" représentants des ministères auront un statut de membre associé du conseil d'orientation.
L'Insee va publier chaque trimestre une note de conjoncture sur l'investissement public local. A la fois quantitatives et qualitatives, les données seront présentées au plus tard 10 jours après la fin du trimestre. A cette fin, 3.000 collectivités de toutes tailles répondront quatre fois par an à un questionnaire que l'Insee a présenté aux membres du CFL. La première enquête démarrera très prochainement et les premiers résultats pourront vraisemblablement être livrés en mai. Instaurée par un arrêté du 23 mars dernier et préparée avec le concours de la Caisse des Dépôts, elle vise à résoudre certaines lacunes. Aujourd'hui, l'Insee n'est pas en mesure de "capter les fluctuations conjoncturelles de l'investissement en cours d'année", a expliqué un représentant de l'institution. Alors que le niveau de la baisse des investissements au cours de l'année dernière suscite toujours un débat entre les élus locaux et le gouvernement, le président du CFL, qui préside aussi l'observatoire des finances locales, a considéré que l'enquête trimestrielle "permettra de meilleures anticipations et des débats sur la base de constats partagés". Il a précisé que les estimations de l'évolution de l'investissement public local en 2015 "sont communément de - 8 à - 10%".
Le CFL a examiné deux projets de décret. L'un, relatif aux résidences autonomie, "n'a pas posé de problème", l'instance rendant donc un avis favorable. Sur l'autre, en revanche, le CFL a exprimé un avis défavorable. Ce projet de décret précise l'article 107 de la loi Notr du 7 août 2015 prévoyant qu'au-delà d'un certain montant, toute opération exceptionnelle d'investissement doit faire l'objet d'une étude relative à l'impact pluriannuel de celle-ci sur les dépenses de fonctionnement. "Inutile" du fait de la règle d'or qui impose aux collectivités de présenter un budget en équilibre, la mesure "laisse apparaître une défiance" à l'égard des collectivités locales, ont déploré "la grande majorité des membres" du CFL. En outre, les villes moyennes et grandes qui sont les "principaux investisseurs" pourraient être "pénalisées" si le projet de texte reste en l'état : une dépense est considérée comme exceptionnelle lorsqu'elle dépasse 25% des ressources réelles de fonctionnement des grandes villes, alors que ce seuil est de 100% dans les communes de moins de 5.000 habitants. Le CFL a appelé à un relèvement des seuils prévus pour les villes de plus de 5.000 habitants.
