Finances - Réforme de la DGF : le bloc local fait cause commune
Réunis ce mardi 29 mars par Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier pour parler réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), les présidents des six grandes associations du bloc communal – AMF, Villes de France, APVF, France Urbaine, AMRF, ADC – ont, par la voix d'André Laignel, le président du Comité des finances locales (CFL), présenté une résolution commune réaffirmant de concert les conditions sans lesquelles aucune réforme n'est selon eux envisageable.
Cette résolution (voir document ci-contre) commence par rappeler que toute réforme de la DGF "doit pleinement prendre en compte" la baisse des dotations, sans oublier les charges nouvelles qui sont imposées aux collectivités. Autrement dit, la révision du programme de réduction des dotations "constitue un préalable". Et il est jugé souhaitable "que la répartition de cette baisse de DGF soit revue" afin d'être plus juste. Parce que la réforme doit pouvoir prendre en compte "les contraintes spécifiques" des territoires (espaces ruraux, urbains, périurbains et ultra-marins, centre-bourgs, territoires industriels…), les associations d'élus se disent prêtes à travailler ensemble sur ce chantier.
La résolution demande aussi que la réforme fasse l'objet d'une loi spécifique – qui préfigurerait une future loi de finances des collectivités locales réclamée de longue date - et non pas noyée dans une loi de finances. Autre exigence : que la réforme permette d'améliorer la péréquation. Ce qui implique beaucoup de choses : tenir compte des nouveaux périmètres intercommunaux pour le potentiel financier, revoir les choses concernant la DSU et la DSR, faire évoluer le Fpic… Enfin, les associations attendent "que les dispositifs de garantie et de lissage puissent réellement jouer un rôle de protection pour garantir la soutenabilité de la réforme" et que cette même réforme tienne compte du "cadre plus global du système fragilisé des finances locales" (ressources fiscales, conséquences de la hausse du point d'indice, assèchement progressif des compensations d'allégements fiscaux…).
