Finances locales - André Laignel : "Sur la réforme de la DGF, j'ai un doute sur la capacité d'une mise en œuvre dès 2017"
Quelle sera la place du Comité des finances locales (CFL) dans la préparation de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ? Au début de ce mois, la ministre en charge de la décentralisation, Marylise Lebranchu devait se prononcer sur la question. Mais le remaniement du 11 février et son départ du gouvernement ne lui en ont pas laissé le temps. Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, hérite du dossier. Sa réponse est très attendue par l'instance de concertation des finances locales.
"Il serait inadapté, voire incongru que le Comité des finances locales ne soit pas urgemment et totalement associé aux travaux sur la réforme de la DGF", a déclaré ce 23 février devant la presse le président, André Laignel. Les élus locaux mettent donc la pression sur le gouvernement, alors que l'Assemblée nationale et le Sénat viennent de créer leurs propres groupes de travail (voir notre article du 15 février 2016). André Laignel "s'est réjoui" de ces initiatives. "Mais, ça ne saurait en aucun cas mettre hors circuit le CFL", a-t-il jugé. En rappelant que "le Comité des finances locales est le seul [lieu de concertation] qui a un statut légal. Tout ce qui touche aux finances doit passer obligatoirement devant le CFL".
Réforme de la DGF : "un calendrier trop serré ?"
Le ministre en charge des collectivités territoriales ne devrait pas tarder à faire connaître sa position lors d'une rencontre avec André Laignel, qui doit avoir lieu prochainement.
A cette occasion, le président délégué de l'Association des maires de France (AMF) devrait faire part de ses doutes sur "la méthode" et le calendrier du chantier. "Si l'on arrive à une réforme efficace et juste et qui peut être appliquée en 2017, je suis pour". Mais le maire d'Issoudun qui met en avant son "pragmatisme", doute que l'objectif puisse être atteint. "Si on veut que le travail [de préparation de la réforme] soit sérieux, il risque d'être assez long". Faute de disposer de "simulations fiables", "beaucoup d'intercommunalités ne connaissent pas aujourd'hui les conséquences financières des projets de fusions", indique André Laignel, qui présidait la semaine dernière une réunion de la commission intercommunalité de l'AMF consacrée à la refonte de la carte des EPCI à fiscalité propre. Or, ces simulations ne devraient pas être établies rapidement, selon l'élu.
Dialogue avec l'Etat
La rencontre entre les deux anciens ministres de François Mitterrand portera aussi sur la création de l'observatoire des finances et de la gestion publique locales que la loi sur l'organisation territoriale du 7 août 2015 a instauré. Les élus locaux attendent que l'Etat participe au fonctionnement de la structure au minimum à la même hauteur que les collectivités territoriales. En sachant que le CFL a décidé d'affecter 108.000 euros à cet observatoire, soit la somme nécessaire pour financer trois agents contractuels à temps plein. Si la structure doit être "autonome", cela ne signifie pas qu'elle soit "coupée de l'Etat". Au contraire, elle doit être un lieu de "dialogue avec l'Etat", met en avant André Laignel. Pour qui, il est "important" que l'Etat soit "représenté au sein du conseil d'administration" de l'observatoire.
Si les élus locaux et l'Etat tombent rapidement d'accord sur "la gouvernance" et les moyens affectés à l'observatoire, ce dernier "pourrait démarrer en septembre".
Selon la loi, l'observatoire "est chargé d'établir, de collecter, d'analyser et de mettre à jour les données et les statistiques portant sur la gestion des collectivités territoriales et de diffuser ces travaux, afin de favoriser le développement des bonnes pratiques". Il "peut réaliser des évaluations de politiques publiques locales".
