Finances locales - Réforme de la DGF: le Parlement en ordre de marche pour travailler à des ajustements
Avec le soutien du gouvernement, le Parlement va prendre la main sur l'épineuse réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et intercommunalités, une ressource qui, en dépit de sa diminution depuis 2014, reste essentielle pour bon nombre de collectivités territoriales.
A l'Assemblée nationale, un groupe de travail dédié est en voie de création. Le bureau de la commission des finances en a fixé le principe récemment. Sa composition, qui sera précisée dans les jours prochains, sera vraisemblablement ouverte à d'autres commissions que celle que préside Gilles Carrez.
Le Sénat n'est pas en reste : le bureau de la commission des finances vient de mettre en place lui aussi un groupe de travail qui oeuvrera sur le sujet. Piloté par les rapporteurs spéciaux des crédits de la mission budgétaire "Relations avec les collectivités territoriales", le républicain Charles Guené et le socialiste Claude Raynal, il associera des représentants des différents groupes politiques.
Où placer les curseurs ?
Les deux assemblées ne vont pas travailler chacune dans son coin. Un "groupe opérationnel" permettra leur étroite collaboration. En feront partie : pour le Sénat, Charles Guené et Claude Raynal, et, pour l'Assemblée nationale, Valérie Rabault, rapporteur de la commission des finances, et Christine Pires Beaune, députée PS et auteur du rapport qui a inspiré la réforme. Un député qui sera désigné par le président de la commission des finances doit prochainement se joindre au duo. Ce groupe de cinq parlementaires au total sera véritablement la cheville ouvrière du chantier qui s'ouvre. Un cabinet privé spécialisé dans les finances locales, qui sera choisi fin février parmi trois cabinets présélectionnés, viendra en appui des groupes de travail et du "groupe opérationnel".
De très nombreuses questions figurent au programme des parlementaires, comme le montant de la dotation de base considéré par certains comme trop élevé (75 euros) et le problème, connexe, du devenir des dotations des communes dont la DGF est tombée à zéro. Les parlementaires devront aussi se pencher sur la répartition de la dotation de centralité, qui prendrait mal en compte les spécificités de certaines grandes villes, des petites communes touristiques et des intercommunalités les plus intégrées. Autres sujets complexes: le devenir de la dotation nationale de péréquation dont la suppression est envisagée et les modalités du lissage au bénéfice des communes et intercommunalités qui enregistreraient des pertes.
Un calendrier serré
Les parlementaires entreront au mois de mars dans le vif du sujet. A partir de la mi-avril, des simulations viendront étayer leurs travaux, puisque la nouvelle carte intercommunale aujourd'hui en cours de refonte, aura été définie. "Nous aimerions terminer en juin", confie Christine Pires Beaune. Un tel calendrier permettrait d'inclure les propositions des parlementaires dans un projet de loi de finances rectificative que le Parlement voterait en juillet. Selon plusieurs sources bien informées, il n'est en effet pas exclu que le gouvernement présente à la fin du printemps un texte de cette nature. "Nous avons évoqué cette option avec les sénateurs", confirme la députée du Puy-de-Dôme. Mais dans ce cas, il serait difficile au Parlement de prendre en compte le rapport sur la réforme de la DGF que le gouvernement doit lui remettre au plus tard le 30 juin. En tout cas, officiellement, les aménagements des principes posés par la loi de finances pour 2016 doivent figurer dans le projet de loi de finances pour 2017 qui sera présenté dans la deuxième quinzaine de septembre.
Sensible, le chantier ne manquera pas de réveiller quelques tensions entre les élus. Mais la création d'un groupe de travail transpartisan au Sénat et la volonté de cette assemblée de travailler avec les députés constituent indéniablement des facteurs de réussite. C'est précisément leur absence l'an dernier qui a conduit à l'impasse lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2016 et à la décision du Premier ministre de reporter la réforme d'un an, analyse Christine Pires Beaune. "On peut aboutir, j'y crois", conclut-elle.
Le plafonnement du montant du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) à un milliard d'euros en 2017 (soit 150 millions d'euros en-deçà de l'objectif initial), évoqué par la ministre en charge de la décentralisation lors d'une audition le 2 février devant la commission des finances du Sénat, pourrait être un autre facteur de réussite. Reste que "ce point n'a pas encore été tranché par le Premier ministre", comme l'a précisé la ministre qui ne pensait sans doute pas quitter le gouvernement quelques jours plus tard. Jugeant "regrettable" le départ de la ministre, Christine Pires Beaune a ajouté qu'elle n'était "pas inquiète" de ses conséquences pour la réforme.
