Gestion locale - L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales bientôt porté sur les fonts baptismaux
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales est en gestation. Créé par l'article 113 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), il sera une formation spécialisée du Comité des finances locales (CFL).
Lors de sa séance plénière de ce 27 janvier, le CFL a donc débattu des perspectives concernant la mise en place de l'outil. L'observatoire devrait fonctionner au moyen de deux instances internes. Un conseil d'orientation, composé de dix membres issus du CFL (quatre représentants des régions et des départements et six représentants des communes et intercommunalités), définira le programme des travaux et en assurera le suivi. Il s'appuiera sur les avis consultatifs d'un comité scientifique et technique composé de personnalités qualifiées.
L'observatoire "est chargé d'établir, de collecter, d'analyser et de mettre à jour les données et les statistiques portant sur la gestion des collectivités territoriales et de diffuser ces travaux, afin de favoriser le développement des bonnes pratiques". Il "peut réaliser des évaluations de politiques publiques locales."
L'un des intérêts de l'observatoire sera de "mieux informer sur la réalité des collectivités territoriales", de "donner la matière objective qui permet à chacun de débattre ensuite", a estimé André Laignel, qui préside le CFL.
Plusieurs élus ont souhaité que l'observatoire ne soit pas financé uniquement par la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités territoriales. André Laignel partage leur point de vue. "Il me paraît raisonnable que l'Etat participe à la charge de cet observatoire, ce qui ne se traduit pas forcément par du numéraire, mais peut passer par exemple par une mise à disposition de personnels", a-t-il dit. En effet, selon lui, le travail de cet observatoire "sera utile pour les élus locaux, mais aussi tout autant pour l'Etat".
