Finances locales - Dotation globale de fonctionnement : toutes les données des collectivités pour 2016 sont en ligne
La direction générale des collectivités locales a publié en toute discrétion, le 4 avril, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) que les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre perçoivent en 2016.
Très attendues, ces données sont en ligne sur un espace spécial consacré aux dotations, accessible depuis le site du gouvernement dédié au secteur public local. A chaque collectivité correspond une fiche individuelle précisant le montant des diverses dotations qui lui sont attribuées. Les communes peuvent ainsi prendre connaissance du montant de la dotation forfaitaire qui leur est versée. Celles qui perçoivent une ou des dotations de péréquation (dotation de solidarité urbaine, dotation de solidarité rurale et dotation nationale de péréquation) trouveront aussi les données les concernant. On notera au passage que les renseignements concernant les trois parts de la dotation de solidarité rurale (DSR) et ceux qui sont spécifiques à l'outre-mer (dotation d'aménagement des communes d'outre-mer par exemple) sont précisés.
L'ensemble des données des collectivités territoriales sont en ligne : non seulement celles des communes, mais également celles des départements et des régions. Les EPCI à fiscalité propre trouveront eux aussi les données les concernant.
Le directeur général des collectivités locales avait annoncé le 16 mars, lors d'une rencontre organisée à Paris au siège de l'Association des maires de France, que les chiffres concernant les dotations des collectivités territoriales ne seraient pas dévoilés avant fin mars. Les collectivités ont effectivement dû attendre le 4 avril, une date qui ne tient pas tout à fait au hasard. C'est en effet ce 5 avril, dans la matinée, que s'est tenue une réunion du Comité des finances locales (CFL). A cette occasion, la DGCL risquait de recevoir une volée de bois vert de la part des élus locaux.
Malgré sa réduction continue depuis 2014, la DGF demeure une ressource importante pour les collectivités territoriales et les groupements de communes. Ils étaient donc nombreux à attendre d'en connaître le montant en 2016 pour voter leur budget.
Les collectivités et les EPCI à fiscalité propre peuvent à présent passer à l'acte. Pour cela, ils disposeront d'un délai supplémentaire, ainsi que le prévoit le code général des collectivités territoriales. Etant donné que les informations sur les dotations n'étaient pas disponibles avant le 31 mars, ils pourront voter leur budget d'ici au 30 avril (au lieu du 15 avril). Les régions nées le 1er janvier 2016 à la suite des fusions bénéficient exceptionnellement d'un délai supplémentaire, puisqu'elles ont jusqu'au 30 mai pour adopter leur budget.
