Economie sociale et solidaire - Solide bilan pour les fonds régionaux d'investissement solidaire

En mars 2007, France Active lançait les fonds régionaux d'investissement solidaire (Fris), un nouveau dispositif réservé aux interventions financières en faveur des entreprises sociales et solidaires implantées dans une région donnée. Aujourd'hui, deux ans après leur lancement, une quinzaine de fonds de ce type ont été créés et d'autres sont en préparation. C'est la Société d'investissement France Active (Sifa) qui met en place et gère ces fonds. Objectif : renforcer les fonds propres des entreprises solidaires. Ces nouveaux dispositifs interviennent principalement en prêt participatif allant de 5.000 à 60.000 euros et reposent sur des financements complémentaires issus des conseils régionaux, des collectivités locales, des banques et de la Caisse des Dépôts. Ils ont été créés pour alléger les décisions d'investissement et les déléguer en région.
Concrètement, les demandes d'investissement sont étudiées et validées par un fonds territorial du réseau France Active. Elles sont ensuite soumises à un comité d'engagement qui peut être élargi aux représentants de la région et qui fixe les orientations d'investissement du fonds. Sur chaque fonds, la Sifa apporte une enveloppe de 1 à 2,5 millions d'euros. La région abonde quant à elle le fonds d'un montant égal au cinquième de l'enveloppe d'investissement mobilisé par la Sifa. L'Etat intervient également à travers le Fonds de cohésion sociale, qui subventionne à hauteur de 50% les apports régionaux. "L'Etat a participé aux quinze premiers fonds qui se sont créés", précise Jean-Marie Lecuyer, directeur général de la Sifa.

Des prêts allant jusqu'à 60.000 euros

Avantages de ces dispositifs pour la région : les délais de décision sont réduits et simplifiés, la gestion des ressources solidaires est optimisée, l'affichage territorial est positif et l'effet de levier dont la région peut bénéficier est important par rapport aux fonds qu'elle investit. De son côté, la Sifa mobilise 28 millions d'euros en tout pour la création et la mise en oeuvre des Fris. Et "le démarrage est plutôt bon", assure Jean-Marie Lecuyer. "En 2008, les Fris ont engagé 125 financements qui représentent 4,7 millions d'euros. Au cours du premier semestre 2009, il y a eu 55 financements pour 1,8 million d'euros et on en prévoit 153 sur toute l'année", détaille-t-il. Le rythme moyen est de 160 engagements financiers par an. Un rythme "conforme aux objectifs fixés". Les régions s'investissent plus ou moins dans le processus. "Certaines sont plus dynamiques que d'autres. Depuis le début de l'année, c'est dans les régions Pays-de-la-Loire, Ile-de-France et Poitou-Charente que les investissements sont les plus importants", note le responsable de la Sifa.
L'enjeu de ces fonds est réel. Il s'agit de créer un dispositif semblable à ce qui est réservé aux entreprises classiques mais auquel les entreprises solidaires ont difficilement accès, "car soit elles sont à but non-lucratif, soit elles ont des perspectives de rendement insuffisantes". Les prêts accordés sont largement supérieurs à ce qui se fait habituellement pour ce type d'entreprises. "Jusque-là, les entreprises solidaires bénéficiaient de microcrédits autour de 2.000 à 3.000 euros seulement. Avec ce fonds et des prêts allant jusqu'à 60.000 euros, on a les moyens de développer l'économie solidaire et sociale à une autre échelle", explique Marie-Pierre Vieux, vice-présidente de la région Midi-Pyrénées, en charge de l'économie sociale et solidaire.

L'économie solidaire, "ce n'est pas que de la réparation"

La région Midi-Pyrénées vient de lancer son propre fonds, "Midi Pyrénées développement solidaire". Un fonds dans lequel la région va investir 150.000 euros pour un budget total de 2,2 millions d'euros. "C'est l'équivalent de 300 projets qui vont pouvoir être soutenus grâce à ce fonds", précise la vice-présidente.
Au-delà de ces aides financières apportées aux entreprises solidaires locales, les Fris sont une façon de sortir l'économie solidaire de son image. "On veut faire la démonstration que ce secteur peut trouver sa place, qu'il a une efficacité économique et une plus-value sociale, et pas seulement en termes d'accompagnement. Ce n'est pas que de la réparation mais peut-être un moyen de dynamiser autrement les territoires", souligne Marie-Pierre Vieux. La région espère pouvoir ainsi soutenir les entreprises, favoriser les créations d'emploi et permettre au statut coopératif de se développer. 11.000 établissements sont concernés en région Midi-Pyrénées, dont 83% d'associations, 13% de coopératives et 3,5% de mutuelles. Un secteur qui emploie à lui seul près de 100.000 salariés. Le dispositif se révèle aussi intéressant en temps de crise. "Avec la crise et au moment où il y a un recul des services publics dans les territoires, les entreprises cherchent à se pérenniser autrement".
Les Fris ont donc de beaux jours devant eux. Les plus anciennement créés, comme celui des Pays-de-la-Loire, arrivent à leur fin. Ce fonds de la région Pays-de-la-Loire avait mobilisé un budget de 2,5 millions d'euros. "On va prochainement rencontrer la région pour faire le point sur le dispositif qui sera sûrement reconduit, et envisager une deuxième enveloppe, probablement du même ordre que la première", explique Jean-Marie Lecuyer. La création d'autres fonds est imminente dans les régions Haute-Normandie, Bourgogne, Centre, Languedoc-Roussillon, Aquitaine ou encore Limousin. "Ainsi, l'ensemble du territoire sera couvert", assure Jean-Marie Lecuyer, ajoutant que "s'il a fallu au début démontrer l'intérêt de ces nouveaux dispositifs, leur mise en oeuvre se fait maintenant de façon fluide".

Emilie Zapalski

La Sifa en bref

La Société d'investissement France Active (Sifa) est la première société d'investissement solidaire en France. Son objectif est de renforcer les fonds propres des entreprises solidaires et des associations d'utilité sociale pour créer des emplois. La Sifa s'appuie sur le réseau France Active, qui est composé de 39 structures de proximité, appelés fonds territoriaux. Ces fonds apportent aux entreprises solidaires et associations d'utilité sociale un soutien financier et un accompagnement tout au long de leurs projets. En 2008, l'activité de la Sifa a connu une très forte croissance. 155 financements ont été réalisés, soit 30% de plus par rapport à l'année précédente. Les montants versés sont en augmentation de 79%. Ils atteignent 8,6 millions d'euros au total. Ces investissements ont permis de créer ou de consolider 6.416 emplois, dont 2.396 pour des personnes en difficulté.