Economie sociale - France Active propose la création de fonds régionaux d'investissement solidaire
Le réseau France Active, spécialisé dans l'appui à la création d'entreprise par des personnes en difficulté et dans le soutien aux entreprises solidaires (entreprises d'insertion, entreprises adaptées employant des personnes handicapées et associations d'utilité sociale, notamment dans les services à la personne) a annoncé le 5 mars qu'il allait proposer à chaque région de créer un fonds régional d'investissement solidaire (Fris). Ce nouvel outil réservé aux entreprises solidaires de la région associera la Société d'investissement France Active (Sifa), qui finance aujourd'hui 89% des entreprises agréées solidaires en France, et un fonds de garantie régional.
Les demandes de financement provenant des entreprises seront expertisées par un fonds territorial France Active (il en existe aujourd'hui 38 en France) puis soumises à un comité d'engagement qui pourra être élargi aux représentants de la région. Un comité de pilotage régional fixera les orientations d'investissement de ces fonds. Les financements accordés sous forme de prêts participatifs d'un montant unitaire maximum de 60.000 euros seront mis en place et gérés par la Sifa.
Plusieurs dispositifs sécuriseront ces interventions dont un fonds de garantie régional impliquant la région, France Active Garantie et le Fonds de cohésion sociale. La Sifa réservera à chaque Fris une enveloppe de 1 à 2,5 millions d'euros pour financer les investissements solidaires tandis que la région abondera le fonds de garantie pour un montant égal au cinquième de l'enveloppe d'investissement mobilisée par la Sifa.
"La région bénéficie ainsi d'un effet de levier minimum de 5 entre son apport et l'enveloppe mobilisable du capital de la Sifa, a expliqué Edmond Maire, président de la Sifa, en présentant le dispositif. C'est beaucoup moins coûteux pour les finances régionales que la création d'une structure propre sans effet de levier."
Deux régions, Pays-de-la-Loire et Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ont déjà choisi de créer un Fris. Le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie et la Lorraine devraient prendre une décision rapide en ce sens et l'Auvergne, l'Ile-de-France et l'Alsace réfléchissent aussi à la création d'un Fris. France Active juge réaliste la mise en place de 20 fonds en 3 ans qui devraient permettre, à terme, de créer ou de consolider 20.000 emplois par an au total.
Le réseau évalue à environ 40 millions d'euros pour les trois ans à venir les ressources nécessaires pour doter chaque fonds d'une capacité d'investissement de 1 à 2,5 millions d'euros. Ces ressources proviendront en tout premier lieu de l'épargne salariale solidaire que France Active souhaite voir se développer. Elle a ainsi formulé plusieurs propositions en ce sens : inclure un fonds commun de placement d'entreprise solidaire dans tous les plans d'épargne salariale, abaisser à 20 salariés le seuil obligatoire de la participation, faire bénéficier les entreprises agréées solidaires de la clause de "mieux disant social" dans les marchés publics, conditionner certaines subventions d'investissement de l'Etat ou des collectivités territoriales à l'agrément solidaire des entreprises bénéficiaires, etc.
Anne Lenormand
