Développement des territoires - Six nouvelles communes intègrent la carte des aides à finalité régionale
Un décret du 30 octobre 2015 intègre six nouvelles communes dans la carte des aides à finalité régionale (AFR). Il s'agit de Crimolois, Chevigny-Saint-Sauveur, Fénay Neuilly-lès-Dijon, Sennecey-lès-Dijon situées en Bourgogne, et de Châlons-en-Champagne (Champagne-Ardenne).
La carte des AFR avait fait l'objet d'un précédent décret du 2 juillet 2014 tenant compte d'un nouveau cadre européen arrêté pour la période 2014-2020. La Commission avait donné son feu vert à cet élargissement le 4 juin dernier.
Dans ces territoires en difficulté, des aides sont autorisées pour soutenir "les investissements productifs des grandes entreprises et des PME ou la création d'emplois liés à ces investissements". L'intensité des aides peut s'élever à 10% des investissements des grandes entreprises, à 20% pour les entreprises de taille moyenne et à 30% pour les petites entreprises. Dans les territoires ultramarins, les seuils sont majorés.
Après la fermeture de ses régiments et le départ de quelque 1.000 militaires, la ville de Châlons-en-Champagne avait déjà été classée en zone de restructuration défense (ZRD), le 30 mai dernier. A ce titre, elle bénéficie d'un contrat de redynamisation de site de défense (CRSD) doté de 131 millions d'euros de l'Etat et des collectivités locales. Une somme qui pourra notamment servir à soutenir plus facilement les entreprises locales grâce au classement en AFR. L'une des premières d'entre elles sera l'équipementier automobile TI Automotive qui fournit des pompes à carburant, notamment à PSA et Renault. L'entreprise, qui emploie 450 personnes à Châlons, vient de présenter un important projet d'investissement et d'innovation aux élus.
M.T.
Référence : décret n° 2015-1391 du 30 octobre 2015 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020, JO du 1er novembre 2016.
