Aides publiques - Légère extension des territoires bénéficiant d'aides à finalité régionale
La Commission européenne vient d'accepter d'allonger la liste des territoires bénéficiant de dérogations pour certaines aides (dites "à finalité régionale"). Depuis le 4 juin, les communes de Châlons-en-Champagne, Crimolois, Chevigny-Saint-Sauveur, Fénay, Neuilly-lès-Dijon et Sennecey-lès-Dijon sont désormais incluses. Elles s'ajoutent à la carte transmise et validée l'an dernier par Bruxelles, qui reproduit avec minutie les territoires moins favorisés autorisés à recevoir des aides publiques sans qu'elles ne soient notifiées à la Commission européenne. Une disposition valable jusqu'au 31 décembre 2020.
