Insertion - Seuls 60% des bénéficiaires du RMI ont un référent
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude très éclairante sur l'accompagnement des bénéficiaires du RMI dans leur parcours d'insertion. Réalisée à partir d'une enquête menée par entretiens en face-à-face, en mai et juin 2006, auprès de 3.600 allocataires inscrits au RMI au 31 décembre 2004 (autrement dit comptant près de 18 mois au sein du dispositif), elle montre que seuls 60% d'entre eux sont suivis par un référent. De même, seuls 44% ont signé un contrat d'insertion et 40% déclarent avoir participé à des actions d'insertion. La loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI prévoit pourtant la désignation d'un référent dès la mise en paiement de l'allocation et la signature d'un contrat d'insertion dans les trois mois suivant cette date. De plus, l'étude elle-même montre que le fait de bénéficier d'un accompagnement accroît d'environ 20% la probabilité de retour à l'emploi.
Ces chiffres très moyens appellent plusieurs explications. D'une part, l'étude montre que 75% des allocataires du RMI bénéficient d'au moins une des trois composantes étudiées (désignation d'un référent, signature d'un contrat d'insertion et participation à des actions d'insertion). Cette présentation est évidemment plus encourageante, mais ces trois composantes sont supposées être cumulatives plutôt qu'alternatives. D'autre part, on ne peut exclure certains biais méthodologiques. La présentation du dispositif à ses bénéficiaires n'est pas toujours très claire et la notion de référent - voire le terme lui-même - ne sont pas toujours utilisés dans la relation courante. Il n'en reste pas moins que la possibilité de tels biais ne peut expliquer la faiblesse des résultats. Par ailleurs, tous les acteurs de terrain savent que le RMI se limite, en pratique, à son volet financier pour certains bénéficiaires - estimés à 10 à 20% du total - qui ne présentent pas de perspectives de réinsertion dans l'emploi (notamment les bénéficiaires les plus âgés, en attente de basculer sur un dispositif de retraite). L'étude montre effectivement que seuls 30% des allocataires de 50 ans et plus ont participé à des actions d'insertion, contre 45% de ceux âgés de 30 à 39 ans. Ces taux sont respectivement de 36% et 50% pour la signature d'un contrat d'insertion. Enfin, la décentralisation du RMI a nécessité une réorganisation des services sociaux des départements, qui a retardé de fait la mise en oeuvre des nouvelles dispositions de la loi de 2003. Il n'en reste pas moins que les résultats de cette étude confortent ceux qui - à l'instar du dernier rapport du Conseil national pour l'insertion par l'activité économique - critiquent le manque d'efficacité supposé des dispositifs d'insertion.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) : "L'accompagnement des bénéficiaires du RMI dans leur parcours d'insertion", Etudes et Résultats n°599, septembre 2007.