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Emploi - Services à la personne : le plan Borloo a été efficace... mais doit être poursuivi

Michèle Debonneuil, inspecteur général des finances, a remis le 8 septembre à Christine Lagarde, ministre de l'Economie, son document d'orientation sur les services à la personne. Objectifs du rapport : réaliser un bilan du développement des services à la personne en France, mesurer l'impact des aides mobilisées et proposer de nouvelles mesures pour accélérer le développement de ce secteur. "Le bilan physique et financier du plan mis en œuvre en 2005 montre qu'il a bien fonctionné mais que la mutation est à peine amorcée", indique le rapport en référence au plan Borloo. Ce plan, qui s'est concentré sur les services de confort à tous les Français, a notamment ajouté trois aides fiscalo-sociales aux dispositifs déjà existants, pour un coût évalué en 2007 à 449 millions d'euros sur un total de 4,6 milliards d'euros d'aides. Ces mesures, signale le document, "ont permis d'impulser une nouvelle dynamique aux structures rendant des services de confort aux Français". Ces entreprises privées, qui n'étaient que 710 au moment du lancement du plan, étaient 2.704 en 2007 et devraient être 4.653 en 2008. Côté emploi, les progressions sont également importantes : le nombre d'emplois créés dans les activités de services à la personne a ainsi augmenté de 103.400 en 2006 et de 131.900 en 2007, soit au total 235.000 emplois créés depuis le début du plan. Une augmentation importante mais encore loin de l'objectif visé, à savoir 500.000 emplois en trois ans. "Il est indispensable de poursuivre les mesures du plan I pendant encore plusieurs années avant de commencer à les réduire", conclut le rapport.
Au-delà du bilan physique et financier, le document avance plusieurs propositions pour améliorer cette politique. Il propose notamment d'ajouter quatre dispositifs pour doper la qualité et la quantité des emplois créés dans ce secteur. Premier dispositif : permettre à tous les Français, et non pas seulement à ceux qui sont imposables, d'acheter des services à la personne en bénéficiant immédiatement d'une réduction de prix de 50% au lieu d'attendre un an pour profiter de cette réduction. L'idée serait de créer un "compte services universel" (CSU) à tous les Français, dans le prolongement du chèque emploi service universel (Cesu) et de passer ainsi d'un mécanisme de crédit d'impôt à un mécanisme de subvention. Autre préconisation : mettre en place un dispositif attractif de formation des salariés dans les métiers des services à la personne. "La coordination des formations proposées par les différents ministères ou autres institutions en charge permettrait à très court terme de proposer aux demandeurs d'emploi de nouveaux métiers attractifs, et aux entreprises des salariés de mieux en mieux formés." Le rapport propose aussi de créer une formule de "temps partiel-temps plein". Un dispositif qui permettrait à une personne qui souhaite travailler à temps plein et à laquelle l'entreprise ne peut proposer qu'un travail à temps partiel d'être payée pendant un an à temps plein, pour se former dans les périodes où elle ne travaille pas. Le quatrième dispositif concerne la mise en place par l'ensemble des acteurs concernés d'une infrastructure pour organiser la production sur les lieux de vie : accès aux services à la personne, suivi et gestion des prestataires à distance, et paiement sur les lieux de vie.

Emilie Zapalski