Emploi - Services à la personne : la suppression des exonérations, "un véritable coup de serpe pour le secteur"
L'Assemblée nationale a finalement adopté, en première lecture, l'article 55 du projet de loi de finances 2008 concernant la suppression des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'ensemble des prestataires de services à la personne. Si l'amendement n°86, voté en séance, a permis de voir la suppression des exonérations suspendue pour un an en faveur des publics "fragiles" que sont les personnes âgées et/ou en situation de handicap, la suppression des exonérations reste d'actualité pour l'aide à domicile aux familles en difficulté et pour les services à la personne destinés aux ménages et aux particuliers. Les employeurs du secteur ont vivement réagi au vote. Dans un communiqué publié le 14 novembre, ils mettent en garde le gouvernement contre les conséquences négatives de cette mesure : "Elle met un frein à la dynamique de créations d'emplois dans le secteur, souligne le communiqué, et risque de favoriser le travail clandestin." "C'est un véritable coup de serpe pour les jeunes créateurs d'entreprise du secteur qui risquent de retourner aux Assedic !", affirme Jacques Manardo, président de la Fédération des entreprises de services à la personne. "C'est une mesure extrêmement néfaste, prise à la hâte et un très mauvais signal pour le marché au moment où le gouvernement souhaite dynamiser le secteur !", s'est-il indigné. Autre crainte des employeurs : "Non seulement la mesure va augmenter les coûts, mais ceux-ci seront reportés sur les conseils généraux", déplore Ingrid Ispenian, responsable juridique de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA). Les signataires du communiqué demandent que l'on revienne sur cet article, ainsi que sur l'article 14, qui prévoit la suppression de l'exonération des cotisations patronales des accidents de travail pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile et pour les services à la personne. Ils comptent poursuivre leur action auprès des associations d'élus en vue de la deuxième lecture de l'article 55 au Sénat. "On peut avoir gain de cause, assure Hugues Vidor, directeur de A Domicile Fédération nationale. Notre force est d'agir tous ensemble." De son côté, le gouvernement s'est engagé, dans l'article adopté, à remettre au Parlement d'ici le 1er octore 2008 un rapport concernant l'impact de la nouvelle mesure sur la création et la consolidation des emplois dans le secteur et sur les finances de l'Etat.
Emilie Zapalski
