Service public de l'insertion et de l'emploi : un AMI pour une première sélection de trente territoires
À défaut de nouvelles du revenu universel d'activité (RUA), une autre composante de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté continue d'avancer et franchit même une étape décisive. Il s'agit en l'occurrence du service public de l'insertion et de l'emploi (Spie). Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion lance en effet un appel à manifestation d'intérêt (AMI), en vue de sélectionner une première vague de trente territoires qui mettront en œuvre le Spie dès 2021.
Le Premier ministre avait annoncé le principe de cet AMI, le 17 décembre 2020, lors de la signature, à La Rochelle, du "constat d'accord de méthode avec les départements" (voir notre article du 17 décembre 2020). La mise en œuvre du service public de l'insertion et de l'emploi se fera selon les préconisations issues de la concertation qui s'est déroulée, malgré les perturbations introduites par la crise sanitaire, entre septembre 2019 et juillet 2020 (voir nos articles des 9 septembre 2019 et 16 janvier 2020).
L'objectif du Spie est de "garantir le droit à un parcours personnalisé à toute personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles à entrer sur le marché du travail". L'AMI est ouvert à tous les départements, mais aussi autre à d'autres acteurs de l'insertion ou de l'emploi, mais avec, dans ce cas, l'accord du conseil départemental. Le ministère précise que les porteurs de projet "doivent représenter un groupement d'acteurs de l'insertion", comprenant obligatoirement le conseil départemental et Pôle emploi et, plus largement, collectivités territoriales, missions locales, Cap emploi, CAF, ARS, CCAS, CCIAS, associations, organismes de formation et d'accompagnement, entreprises... Une exigence qui ne laisse guère d'alternative aux projets portés par les départements. Précision importante, mais logique : les 14 départements ayant participé à l'expérimentation du SPIE en 2020 ne peuvent participer au présent AMI, mais continuent d'avancer dans la démarche (voir notre article du 31 janvier 2020).
Les départements intéressés ont jusqu'au 28 février 2021 pour déposer leur projet. La sélection de ces derniers aura lieu en mars, pour une mise en œuvre en 2020 et 2021. Un espace national d'échange entre territoires sera mis en place au niveau national, pour "capitaliser les bonnes pratiques, détecter les problèmes, identifier des solutions communes, afin d'avancer rapidement sur la mise en œuvre du service public de l'insertion et de l'emploi". L'État mettra également à disposition des services numériques co-construits avec les territoires et pilotés par l'incubateur national beta.gouv.fr.
