Service express régionaux métropolitains : quel rôle pour les intercommunalités ?

En juillet 2024, 24 territoires ont été labellisés et appelés à poursuivre leurs travaux en vue de l’obtention du statut de service express régional métropolitain (Serm) par arrêté. Pour aider les décideurs locaux à comprendre les enjeux liés à ces nouveaux services de mobilité, et cerner les questions qui restent encore ouvertes (financement, gouvernance, calendrier des projets...), Intercommunalités de France vient de publier un "Focus Mobilités" qui leur est entièrement consacré.

Mise en oeuvre du "maillon local" du Serm

"L’objectif des Serm est de faciliter les déplacements réguliers de voyageurs vers et depuis les centres urbains : il reviendra donc aux communautés de communes et d’agglomération de mettre en œuvre le maillon local du Serm avec services de mobilités et pôles d’échanges multimodaux, justifie Antoine Chéreau, vice-président Mobilités d’Intercommunalités de France, président de la communauté d’agglomération Terres de Montaigu, 1er vice-président de la région Pays de la Loire, dans un édito en ouverture du document co-réalisé avec le groupe Transdev.

Impacts sur l'organisation des bassins de vie

Dans ce contexte, l'association d'élus continue de plaider pour que "davantage de communautés de communes puissent devenir autorités organisatrices de la mobilité", souligne-t-il. "Les intercommunalités seront aussi amenées à anticiper les impacts des Serm sur l’organisation de leurs bassins de vie afin qu’ils renforcent les petites centralités, cœurs de bourgs ou sites d’activités, qu’il faudra densifier en y apportant les équipements et services nécessaires, tout en veillant à conserver un cadre de vie agréable pour les habitants", poursuit-il.

Nécessaire coopération territoriale

Le but des Serm est bien d'offrir des solutions alternatives à la voiture et pour cela leur vocation est d'intégrer des services multimodaux et intermodaux permettant de relier les espaces ruraux et périurbains aux grandes centralités urbaines. "Pour répondre à ces besoins de connectivité, les périmètres des Serm ont donc vocation à épouser les bassins de mobilité fonctionnels, au-delà des périmètres administratifs des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en s’inscrivant dans des dynamiques de coopération territoriale", souligne le document.

Deux grands enjeux se posent donc, rappelle-t-il :

• "pérenniser les coopérations entre régions et AOM locales au-delà de la programmation des infrastructures, jusqu’à l’exploitation opérationnelle et coordonnée des services et équipements de transports et de mobilités (rail, route, voies cyclables, pôles d’échanges multimodaux, gares routières et/ou ferroviaires, espaces de stationnement pour les différents modes de déplacements)" ;

• "faciliter les déplacements et l’accessibilité des habitants sans pour autant accroître la concentration des emplois et services dans les cœurs des métropoles régionales et répondre à l’objectif d’un développement équilibré des territoires en desservant les cœurs de bourgs et les petites centralités".

Cohérence urbanisme-transport

La loi sur les Serm du 27 décembre 2023 a réaffirmé en ce sens l’importance de la cohérence urbanisme-transport. "Inscrire les projets de Serm dans les démarches de planification spatiale (Sraddet, SCoT) et les documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme) constitue une opportunité pour revisiter ou conforter des stratégies d’aménagement de l’espace et de sobriété foncière", estiment ainsi les auteurs de la publication.

Ils rappellent la place singulière qui sera tenue par les intercommunalités dans la mise en œuvre des Serm : à ce jour, 721 intercommunalités sur 1.254 sont autorités organisatrices des mobilités (AOM), soit près de 60% d’entre elles. De plus, "60% des intercommunalités comptant au moins un pôle d'échanges multimodaux (PEM) sur leur territoire, portent ou ont porté un projet de PEM" indique le document qui souligne aussi que plus de 40% des communautés de communes et communautés d’agglomération gèrent les trois-quarts des voiries relevant du bloc local et que deux tiers des intercommunalités portent soit un SCoT, soit un PLUi, soit les deux.

Coordination des acteurs à travers les contrats opérationnels de mobilité

"La conception et le financement des Serm devra permettre aux élus locaux d’accompagner le report modal depuis le véhicule particulier vers les transports collectifs et les mobilités actives, poursuit le document. Cela induit des besoins de financement en investissement et en exploitation entre le centre de la métropole et les espaces périurbains et ruraux". 

Depuis la loi d’orientation des mobilités (LOM), un outil de coopération existe pour la coordination des acteurs : le contrat opérationnel de mobilité, démarche de contractualisation à l’échelle des bassins de mobilité entre AOM locales et région, en sa qualité de chef de file des mobilités et de l’intermodalité. "Projets de coopération par définition, les Serm doivent nécessairement s’inscrire dans ce droit commun", souligne la publication. Au 1er semestre 2024, 18 contrats opérationnels de mobilité (COM) adoptés figurent sur l’observatoire des politiques locales de mobilités établi par le Cerema. Les bassins de mobilité concernés se situent dans les régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire. Parmi ces COM, ceux de Nantes, Angers, le Mans et la Haute Gironde correspondent à des bassins de mobilité dans lesquels des projets de Serm existent.

Programmation financière à long terme

Sur le plan financier, "les projets devront nécessairement rationaliser les coûts avec 'les bons modes aux bons endroits', tandis que les ressources des AOM devront encore être renforcées autour d’une programmation financière à long terme avec une clé de répartition réaliste et équilibrée des concours publics entre l’Etat et les collectivités locales, en positionnant les gestionnaires d’infrastructure au bon endroit de la négociation des trajectoires de financement", poursuit la publication. Pour les dépenses d’investissement, la mobilisation des fonds européens sera "une priorité dans la continuité du Pacte vert", estime-t-elle. L’articulation sur le long terme entre investissement et exploitation rendue nécessaire par la mise en place progressive des Serm "appelle plus que jamais des solutions de financement pérennes", conclut-elle.