Sécurité : un séminaire gouvernemental virtuel... et taiseux
Contrairement aux attentes, le séminaire gouvernemental tenu ce 9 septembre n'a donné lieu à aucune annonce précise en matière de sécurité. Tout juste a-t-on eu la confirmation que le projet de loi de lutte contre les séparatismes, dévoilé en partie lundi par Gérald Darmanin et Marlène Schiappa, sera bien présenté "à l'automne".
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Si, de l’aveu du porte-parole du gouvernement, la question de "l’ordre républicain" a bien constitué, comme l’avait annoncé le Premier ministre, "l’un des principaux points" du séminaire gouvernemental qui s’est réuni, virtuellement pour cause de suspicion de coronavirus, ce 9 septembre, il faudra encore patienter pour en connaître la teneur.
À la recherche de l'impunité zéro
Gabriel Attal s’est en effet contenté de réaffirmer "la détermination" du président de la République en matière de sécurité, "dans une logique de fermeté" et ce alors que "les violences se banalisent".
Rappelant que les "forces de sécurité avaient été rétablies dans leurs moyens" (recrutements, paiement des heures supplémentaires, renouvellement du parc automobile…) et confirmant que la justice bénéficiera elle aussi de ressources supplémentaires (notamment des recrutements de greffiers et de magistrats), il n'a en revanche pas révélé de mesures concrètes. Elles seront dévoilées dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances, "la semaine du 28 septembre".
De même, si le secrétaire d'État a annoncé que des travaux sur le continuum de sécurité – "jusqu’à la sanction" et "à la recherche d’une impunité zéro" – seraient menés dans les prochaines semaines avec les collectivités locales, on n’en saura pour l'heure pas davantage. Quant à la question de l'état d'avancement du livre blanc sur la sécurité intérieure, posée par une journaliste, elle n'a même pas reçu de réponse...
Projet de loi de lutte contre les séparatismes à l'automne
Également très attendu, le contenu précis du projet de loi de lutte contre les séparatismes – chantier ouvert par le président de la République en février, après avoir un temps exclu de voter une nouvelle loi en la matière – n'a lui aussi pas été mis en lumière. Tout juste a-t-on eu la confirmation que le projet sera présenté "à l’automne". Pour l’heure, il faudra donc se contenter des quelques mesures divulguées par Gérald Darmanin et Marlène Schiappa lundi, dans un entretien accordé au journal Le Parisien. Les ministres y évoquaient entre autres la création d'un "contrat d'engagement sur la laïcité", visant notamment l'égalité hommes-femmes, que devront signer – et respecter – les associations, sous peine de perdre les subventions publiques qui leur sont versées. "Par endroits, des élus ont tenté de mettre en place" de telles chartes, souligne Gérald Darmanin, "mais elles ne s'inscrivent pas dans la loi". Également envisagées, la "pénalisation" des certificats de virginité délivrés par certains médecins avant un mariage religieux ou encore l'interdiction aux élus de prendre des dispositions favorisant des pratiques communautaires, comme le fait de "réserver des horaires de piscine à un sexe plutôt qu'à un autre". Marlène Schiappa dénonçant au passage la "grande lâcheté" de certains élus, "comme à Grenoble".
La lutte contre les stupéfiants, "première priorité"
Dans cet entretien, le ministre de l'Intérieur indique en outre que la lutte contre les stupéfiants constitue sa "première priorité", "l'alpha et l'oméga de toutes nos interventions" puisque au cœur de tous les sujets : crime organisé, traite des êtres humains, financement du terrorisme, santé publique et insécurité du quotidien. Avec pour objectif de sanctionner l'ensemble de la chaîne, des "gros réseaux" jusqu'au consommateur, "y compris dans les beaux quartiers de Paris". Vantant les premiers résultats de l'amende forfaitaire de 200 euros récemment instituée pour la détention de stupéfiants – "deux cents verbalisations" le premier jour –, Gérald Darmanin a également fait part de son intention d'en élargir le périmètre aux faits d'occupation illégale des halls d'immeubles ou de vente à la sauvette de cigarettes. Un moyen idoine selon le ministre de l'Intérieur de "désengorger" une justice non pas "laxiste", mais "lente".
Autre souhait du ministre, qui intéressera les maires, directement aux prises avec le phénomène, celui d'interdire "purement et simplement l'utilisation des cartouches et capsules de protoxyde d'azote". Une proposition de loi visant l'interdiction de leur vente aux mineurs a bien été adoptée en 1re lecture par le Sénat en décembre dernier, mais elle n'a depuis pas prospéré.
De son côté, Marlène Schiappa indique avoir réuni les préfets pour leur demander de "doubler le nombre de verbalisations" visant le harcèlement de rue, alors que 1.723 amendes auraient été dressées par les forces de l'ordre en la matière depuis 2019.
