Outrage sexiste : la nouvelle infraction se met en place
Alors que les premières condamnations pour "outrage sexiste" sont tombées, la ministre de la Justice précise dans une circulaire les contours de la nouvelle infraction prévue par la loi du 3 août 2018.
Les premières condamnations pour "outrage sexiste" commencent à tomber. Le 25 septembre, un homme a ainsi été condamné à neuf mois de prison pour une agression sexuelle commise dans un bus de Draveil (Essonne) ainsi qu'à une amende de 300 euros pour avoir proféré des insultes sexistes à l’encontre de sa victime. "Première condamnation pour outrage sexiste ! Bravo pour la réactivité du chauffeur de bus et mise en œuvre de la sanction. Ensemble mettons fin aux violences sexistes et sexuelles", s’est aussitôt félicitée sur twitter la secrétaire d’État à l’égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, à l’initiative de cette nouvelle infraction créée par la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Pour faciliter sa mise en oeuvre, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, vient justement d’adresser aux magistrats une circulaire publiée le 1er octobre. Elle rappelle que l’outrage sexiste peut être constaté par les "agents de police judiciaire adjoints", dont les agents de polices municipales ou ceux de la RATP et de la SNCF.
Un outrage qui ne se limite pas à la rue
La nouvelle infraction a pour principal objet de "réprimer le phénomène de harcèlement de rue dont les femmes sont très fréquemment victimes". Il s’agit du fait d’imposer à une personne "tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui porte atteinte à sa dignité" ou qui "crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante". Une définition très proche de celle de "harcèlement sexuel", à la différence près que la "répétition des faits" n’est ici pas nécessaire. "Un propos unique peut donc caractériser l’infraction", précise le texte. D’où l’utilisation du terme outrage sexiste et non de "harcèlement de rue" employé dans le projet de loi initial, afin d’éviter les confusions. D’ailleurs, précise la ministre, l’outrage sexiste "ne se limite pas à l’espace public". Il peut être commis aussi bien dans les transports en commun, comme dans l’affaire de Draveil, dans un établissement scolaire, ou "un lieu privé, tel un espace de travail".
La création de cette contravention comble un vide juridique "en réprimant un certain nombre de comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui échappaient jusqu’alors à toute sanction pénale" : propositions sexuelles, gestes imitant un acte sexuel, sifflements, bruitages obscènes, commentaires dégradants sur l’attitude vestimentaire ou l’apparence physique, poursuite insistante dans la rue...
L'outrage ne doit pas s'ajouter à une peine plus sévère
L'infraction est passible d’une amende allant de 90 euros à 750 euros en cas de circonstances aggravantes (abus d’autorité, minorité ou vulnérabilité de la victime, commission en réunion ou en raison de l’orientation sexuelle de la victime...). Elle peut faire l’objet de peines complémentaires comme le nouveau "stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes".
La preuve pourra être recueillie "par témoignages" mais également "par l’exploitation de moyens de vidéoprotection". La ministre souhaite cependant lever une ambiguïté. "La qualification d’outrage sexiste ne devra être retenue que dans l’hypothèse où les faits ne pourraient faire l’objet d’aucune autre qualification pénale plus sévère", indique-t-elle. Et de préciser : "Ainsi les poursuites sous les qualifications délictuelles de violences, d’agression sexuelle, d’exhibition sexuelle ou encore de harcèlement devront naturellement primer sur celle d’outrage sexiste." Pourtant, dans l'affaire de Draveil, l'outrage a bel et bien été accolé à une peine plus grave. De même, un homme était-il jugé en comparution immédiate ce mardi par le tribunal correctionnel de Nîmes à la fois pour agression sexuelle, violences et outrage sexiste... Ces exemples confirment la difficulté pour des agents assermentés de constater cette infraction par eux-mêmes et en dehors de faits plus graves.
La circulaire détaille les autres infractions contenues dans la loi du 3 août : "raids numériques", délit de voyeurisme...
