Environnement - Sdage : les nouveaux objectifs de réduction des substances dangereuses fixés
Le ministère de l'Ecologie a rendu publique, ce 6 juillet, une note technique précisant les objectifs nationaux de réduction voire de suppression des rejets, pertes et émissions de substances dangereuses vers les eaux de surface à inscrire dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) ainsi que dans les programmes de mesures associés. Pour rappel, les Sdage pour la période 2016-2021 seront adoptés par les comités de bassin fin 2015. Ces objectifs "globaux" doivent être déclinés dans les Sdage en fonction des résultats de l'état des lieux adopté par les comités de bassin en 2013 et de "la faisabilité des réductions". Leur définition intègre les récentes exigences européennes, mais aussi les connaissances acquises lors des précédents Sdage "2010-2015" sur les flux de substances rejetés vers les milieux aquatiques par les différents émetteurs (industriels, collectivités et agriculture en particulier) et les possibilités de réduction identifiées. La directive 2013/39/UE a en effet introduit 12 nouvelles substances prioritaires au titre de la Directive cadre sur l'eau (DCE) à prendre en compte dans les Sdage mis à jour en 2016. Les flux rejetés estimés pour l'année 2010 lors de l'exercice d'inventaire deviennent également la référence.
Echéances de réduction
Parallèlement, les états des lieux réalisés en 2013 ont conduit à l'identification de nouvelles substances d'intérêt local -appelées "polluants spécifiques de l'état écologique" (PSEE)- sur lesquelles agir à l'échelle de chaque bassin dans le cadre des Sdage. Des objectifs de réduction (au moins aussi ambitieux que les objectifs nationaux) seront ainsi déclinés dans chaque Sdage selon une priorisation établie à partir des résultats de ces états des lieux et des inventaires des émissions. Des objectifs "plus ambitieux" pourront en outre être fixés localement, substance par substance, "notamment s'il est avéré que l'atteinte du bon état des eaux dépend directement de la réduction des émissions de telle ou telle de ces substances et familles de substances". L'échéance à laquelle les objectifs ainsi fixés dans cette note s'appliquent est 2021. Il s'agit d'une échéance finale pour certaines substances (à savoir les substances dangereuses prioritaires) et d'une échéance de réduction intermédiaire pour d'autres (substances prioritaires, nouvelles substances prioritaires listées dans la DCE en 2013 et nouveaux PSEE identifiés pour les Sdage 2016-2021). En cas d'objectif de suppression, la réduction à atteindre est alors fixée à 100% des émissions "lorsque cela est possible à un coût acceptable mais, dans tous les cas, la réduction maximale doit être recherchée". Deux types d'objectifs de réduction sont par ailleurs définis correspondant à une action ambitieuse (-10 à -30% pour les substances identifiées dans les Sdage 2010-2015) ou une action limitée (-10% pour les nouvelles substances à prendre en compte pour les Sdage 2016-2021). La définition d'objectifs de réduction pour les nouvelles substances prioritaires à prendre en compte dans les Sdage mis à jour en 2016 interviendra ainsi "de manière progressive et proportionnée" en vue de respecter une échéance finale fixée à 2033.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : note technique du 11 juin 2015 relative aux objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les Sdage 2016-2021.
