Handicap - Scolarisation des enfants handicapés : la CNSA fait sa rentrée
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) profite de la proximité de la rentrée scolaire pour mettre en évidence son rôle central en matière de scolarisation des enfants handicapés. Elle rappelle en premier lieu qu'environ 260.000 enfants handicapés viennent de faire leur rentrée scolaire en milieu ordinaire. Un nombre en progression de 10% cette année et qui a plus que doublé depuis 2006 (première année de mise en œuvre de la loi Handicap du 11 février 2005).
Vingt-neuf nouvelles unités d'enseignement "autisme"
Ce résultat "s'explique notamment par la mise en place de dispositifs inclusifs et de parcours de scolarisation toujours plus adaptés aux besoins et aux projets des élèves en situation de handicap. Un déploiement d'outils et de mesures auquel participe activement la CNSA, en étroit partenariat avec la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)".
Comme l'Education nationale, la CNSA organise sa rentrée scolaire. Elle réunit ainsi tous les ans les personnes en charge de la scolarisation au sein des MDPH. Depuis deux ans, elle organise aussi, avec la DGESCO, un "séminaire de rentrée" réunissant les directeurs de MDPH et les cadres de l'Education nationale chargés de la scolarisation des élèves handicapés. S'y ajoute sa participation à diverses formations dédiées.
A l'occasion de la rentré 2015, la CNSA contribue également à la mise en œuvre de diverses mesures nouvelles. C'est le cas notamment de la création - dans le cadre du plan Autisme 2013-2017 largement financé par la Caisse - de 29 unités d'enseignement "autisme" dans les écoles maternelles, qui s'ajouteront aux 30 déjà en place.
Autre mesure : la montée en charge du plan d'accompagnement personnalisé (PAP) - à ne pas confondre avec le projet personnalisé de scolarisation (PPS) -, qui liste les aménagements et les adaptations pédagogiques dont bénéficie un enfant handicapé.
Geva-sco et équipe pluridisciplinaire
Outre le PPA et le PPS, la CNSA contribue aussi au déploiement Geva-Sco, le Guide d'évaluation des besoins en compensation en matière de scolarisation. De portée réglementaire depuis février 2015, cet outil technique vient en aide aux personnels enseignants et permet d'harmoniser les modalités d'évaluation et de prise en charge.
Enfin, une dernière novation de la rentrée scolaire entrant dans le camp de compétence de la CNSA concerne la composition de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH. A partir de cette rentrée, la présence d'un enseignant du premier ou du second degré, représentant l'Education nationale, devient systématique au sein de l'équipe pluridisciplinaire, dès lors que celle-ci est amenée à se prononcer sur des questions de scolarisation. Cette disposition "obéit au double objectif de garantir la mission d'expertise confiée au personnel relevant du ministère de l'Education nationale affecté en MDPH et d'assurer une prise de décisions relatives à la scolarisation à la suite de l'expertise d'un enseignant".
