Refondation de l'école - Rythmes scolaires : la nouvelle circulaire de la Cnaf est sortie cet été
Le directeur général de la Cnaf, Daniel Lenoir, a adressé le 23 juillet aux directeurs de CAF une circulaire sur l'accompagnement par la branche Famille de la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs à la rentrée 2014. Cette circulaire, qui reprend les conclusions du conseil d'administration de la Cnaf du 15 juillet dernier (voir notre article ci-contre du 16 juillet 2014) présente les modifications des modalités de financement par rapport à ce qui était initialement prévu un an plus tôt dans le cadre de la signature de la convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 (voir notre article ci-contre du 17 juillet 2013).
"Le maintien de la distinction des deux temps (heures d'accueil périscolaire d'une part et trois heures nouvelles issues de la réforme des rythmes d'autre part) a été retenu afin de continuer à suivre et piloter la mise en œuvre de la réforme", explique ainsi le texte. "Les modalités d'attribution de la PS ALSH (prestation de service accueil de loisir sans hébergement) sont simplifiées afin d'être en parfaite cohérence avec la réglementation des accueils collectifs de mineurs à laquelle elles s'adossent", ajoute-t-il.
