RSA : un document de travail transmis aux départements pour cadrer la sanction de "suspension-remobilisation"
Les bénéficiaires du RSA qui ne respecteront pas le contrat d’engagement s’exposeraient à une suspension de 30 à 100% de leur allocation, selon un document de travail transmis par le ministère du Travail aux départements.
© Lydie LECARPENTIER/REA
Interrompre le versement du RSA momentanément, quitte à le rétrocéder afin d’encourager son bénéficiaire à respecter rapidement son contrat d’engagement. Et ce, avant d’envisager une suppression pure et simple, comme cela est le cas actuellement. Tel est, pour rappel, l’objectif de la sanction de "suspension-remobilisation", inscrite dans la loi pour le plein emploi. Une nouvelle mesure dont on vient d’apprendre le cadre envisagé. Un "document de travail" transmis par le ministère du Travail aux conseils départementaux, révélé par le journal Le Monde jeudi 20 mars, livre de premiers éléments sur la manière dont cette sanction serait mise en place. Le ministère du Travail a confirmé que le décret paraîtrait dans les prochaines semaines en vue d’une mise en application en juin. Et que la concertation au sujet de ce décret "s’ouvre juste".
Selon l’agence AEF qui a également eu accès au document, cette sanction vise notamment à s’appliquer en cas de refus d’élaborer ou d’actualiser le contrat d’engagement ou bien en cas de non-respect de ses termes. Le document envisage une suspension de 30 à 100% de l’allocation pour un ou deux mois en cas de premier manquement, puis une seconde du même ordre mais pour une durée de un à quatre mois, avec la possibilité aussi, à cette étape, de décider une suppression et non une suspension. Ce taux serait plafonné à 50% pour les foyers composés de plus d’une personne.
Le secteur associatif a déjà fait connaître son opposition au principe de la sanction, réitérée il y a quelques jours par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté (lire notre article du 19 mars). "Qui imagine que priver de 100% de leur allocation des allocataires, cela va permettre de les remobiliser ? C'est tout l'inverse", a réagi le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel (PS), sur les ondes de France info, repris par l’Agence France Presse.
Le ministère du Travail, de son côté, met en avant le côté graduel de la sanction avant suppression définitive du minima social, dans une "logique de remobilisation des personnes dans leur parcours".
