DOSSIER - Des politiques de l'emploi à l'échelle des bassins de vie
La loi "Pour le plein emploi" du 18 décembre 2023 n'a pas simplement remplacé Pôle emploi par France Travail, en y inscrivant tous les demandeurs d'emplois, y compris les allocataires du RSA. Elle a transformé le service public de l'emploi en profondeur en regroupant tous les opérateurs et acteurs locaux (France Travail, missions locales, Cap emploi, collectivités, organismes de placement spécialisés…) dans le "réseau pour l'emploi". La plupart des textes d'application de la loi sont parus (à fin juillet, le décret sur le contrat d'engagement du demandeur d'emploi n'avait toujours pas été publié). Le Comité national pour l'emploi, instance faîtière du réseau, a été mis en place en avril et a déjà tenu ses premières sessions. L'occasion de définir les critères d'orientations des demandeurs d'emploi et des allocataires du RSA et d'arrêter les contours du diagnostic global qui devra être fourni à toutes les personnes accompagnées. Quant aux comités territoriaux de l'emploi (régionaux, départementaux et locaux), ils seront en place à l'automne 2024. L'enjeu : décliner les politiques de l'emploi au plus près des bassins de vie, en lien notamment avec les objectifs de réindustrialisation. Chaque comité local aura ainsi sa feuille de route. Mais la délimitation des périmètres – laissée à l'initiative locale - est sujette à beaucoup d'interrogations.
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Mise en œuvre du système d’information Plateforme pour l’interopérabilité des acteurs du réseau pour l’emploi (16 juillet 2024)
Bénéficiaires du RSA : quel bilan dans les territoires pilotes ? (5 juillet 2024)
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Le "réseau pour l'emploi" se met progressivement en place (26 mars 2024)
29 nouveaux départements intègrent le "RSA rénové" (4 mars 2024)
France Travail : une instruction cadre la contractualisation 2024 avec les départements (16 janvier 2024)
La loi sur le "plein emploi" promulguée (19 décembre 2023)