DOSSIER - Des politiques de l'emploi à l'échelle des bassins de vie ?

La loi "Pour le plein emploi" du 18 décembre 2023 entre dans le vif du sujet. Au 1er janvier 2025, les bénéficiaires du RSA et les jeunes suivis par les missions locales seront inscrits automatiquement à France Travail. Un nouveau processus d'orientation voit le jour. Une fois inscrits, les demandeurs d'emplois suivent un entretien d'accompagnement et font l'objet d'un diagnostic socioprofessionnel "global" qui débouche sur un contrat d'engagement. Les conseils départementaux conserveront bien leur compétence d'orientation des bénéficiaires du RSA, qu'ils pourront toutefois déléguer à France Travail. Ils recevront un "accompagnement renforcé". La grande inconnue reste la mise en oeuvre de "l'intensité horaire", à savoir les 15 heures d'activité hebdomadaires obligatoires que les demandeurs d'emploi et allocataires devront effectuer, sauf dérogation (pour raisons médicales, familiales...).

Mais la loi aussi transformé la gouvernance du service public de l'emploi en profondeur en regroupant tous les opérateurs et acteurs locaux (France Travail, missions locales, Cap emploi, collectivités, organismes de placement spécialisés…) dans le "réseau pour l'emploi". L'enjeu : décliner les politiques de l'emploi au plus près des bassins de vie, en lien notamment avec les objectifs de réindustrialisation. Le Comité national pour l'emploi, instance faîtière du réseau, a été mis en place en avril 2024 et a déjà tenu ses premières sessions. L'occasion de définir les critères d'orientations des demandeurs d'emploi et des allocataires du RSA et d'arrêter les contours du diagnostic global... Quant aux comités territoriaux de l'emploi (régionaux, départementaux et locaux), ils avancent plus ou moins vite : fin 2024, les comités régionaux étaient presque tous installés, les comités départementaux devraient l'être au premier trimestre 2025. Mais les comités locaux butent parfois sur la définition de leur périmètre (laissée à l'initiative locale). La moitié seulement des 350 comités prévus devraient être installés début 2025.