RSA : Un accompagnement renforcé de Pôle emploi, mais pour 30% des allocataires
Les bénéficiaires du RSA font bien l'objet d'un accompagnement plus soutenu que les autres demandeurs d'emploi. Un peu plus de la moitié des allocataires du RSA inscrits à Pôle emploi bénéficient d'un accompagnement et pour un petit tiers des allocataires, il s'agit d'un accompagnement renforcé ou global. C'est ce que montre une nouvelle étude de la Drees.
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les résultats d'une étude sur l'accompagnement vers l'emploi des allocataires du RSA. Elle approfondit les résultats d'une précédente étude portant, de façon plus large, sur l'entrée des bénéficiaires de RSA dans un parcours d'insertion professionnelle (voir notre article ci-dessous du 11 février 2019). Ses résultats montrent que près d'un tiers des allocataires du RSA inscrits à Pôle emploi bénéficient d'un accompagnement renforcé ou global. Conformément aux conventions signées avec les départements, les bénéficiaires du RSA font donc bien l'objet d'un accompagnement plus soutenu que les autres demandeurs d'emploi.
Un accompagnement qui bénéficie en majorité aux hommes
L'étude, qui porte sur des données de 2017, concerne les 40% d'allocataires du RSA soumis aux droits et aux devoirs et effectivement inscrits à Pôle emploi comme demandeurs d'emploi en catégorie A (88% des allocataires), B ou C. À ce titre – et contrairement aux demandeurs d'emploi inscrits en catégorie D et E – ils sont tenus de "faire des actes positifs de recherche d'emploi". Si l'allocataire est sans emploi (catégorie A) ou dispose d'un revenu d'activité professionnelle inférieur à 500 euros par mois, la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA prévoit qu'il "a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique".
Sur ce point, l'étude montre que les hommes sont plus souvent inscrits à Pôle emploi que les femmes, avec des taux respectifs de 44% et 37%, alors que les femmes sont majoritaires parmi les bénéficiaires du RSA (54% contre 46%). Autre enseignement : l'ancienneté d'inscription des bénéficiaires du RSA en catégorie A, B ou C n'est pas très différente de celle de l'ensemble des inscrits. En revanche, la part de ceux ayant au moins deux ans d'ancienneté est légèrement supérieure parmi les premiers (29 % contre 25 %).
La Drees fait également un autre constat intéressant : la part des bénéficiaires de 60 ans ou plus orientés vers Pôle emploi par les départements est deux fois moins importante que celle de l'ensemble des bénéficiaires (23% contre 44%). En effet, "une démarche de retour à l'emploi, souvent longue, peut ne pas s'avérer prioritaire à l'approche de l'âge minimum légal de départ à la retraite".
Plus d'un allocataire du RSA sur deux bénéficie d'un accompagnement de Pôle emploi
En manière d'accompagnement, l'intervention de Pôle emploi et son intensité varient en fonction de plusieurs critères, dont l'éloignement de l'emploi, les éventuels freins sociaux rencontrés et le degré d'autonomie dans la recherche d'emploi. Il existe ainsi quatre grands types d'accompagnement, du moins intensif au plus intensif : l'accompagnement suivi, guidé, renforcé ou global.
Premier enseignement : 53% des bénéficiaires du RSA bénéficient d'un accompagnement contre 48% pour l'ensemble des inscrits. Et son intensité est également plus forte : seuls 17% des allocataires du RSA font l'objet d'un accompagnement suivi (le plus allégé) contre 33% pour l'ensemble des inscrits. A l'inverse, ils bénéficient plus fréquemment d'un accompagnement renforcé (24% contre 16%) ou global (5% contre 1%). Dans un département sur dix, l'accompagnement global concerne même jusqu'à 10% des allocataires du RSA, avec un maximum de 17% dans le Cantal.
L'étude montre également que l'accompagnement renforcé ou global tend à se développer. Ainsi, plus l'inscription à Pôle emploi est récente, plus l'accompagnement des bénéficiaires du RSA est renforcé ou global. Il en est de même si on considère le niveau de formation des demandeurs d'emploi. Enfin, il existe aussi des écarts importants entre départements. La part des allocataires du RSA faisant l'objet d'un accompagnement renforcé est plus élevée (jusqu'à un maximum de 74%) en Normandie, dans le nord de la Bretagne, en Rhône-Alpes, en Limousin et en Paca, alors qu'elle est plus faible dans le Centre, l'est de l'Ile-de-France et l'ex Champagne-Ardenne. Pour l'accompagnement global, les taux les plus élevés s'observent dans le Nord, le Grand-Est, Rhône-Alpes, le Centre et le Limousin, mais aussi à Paris.
Enfin, l'étude montre que le recours à la délégation d'accompagnement – consistant à confier ce dernier à une structure spécialisée (comme les missions locales ou le réseau des Cap Emploi) – est faible (14% des allocataires du RSA), mais néanmoins plus important que pour l'ensemble des inscrits à Pôle emploi (8%).
