Social - RSA : les conseils départementaux doivent 110 millions d'euros aux CAF
Les conseils départementaux doivent 110 millions d'euros aux Caisses d'allocations familiales (CAF) au titre du RSA pour 2015, a-t-on appris le 11 février auprès de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Le RSA est versé aux bénéficiaires par les CAF pour le compte des départements. Mais certains départements ne s'acquittent plus de leurs paiements auprès des CAF, qui sont à leur tour menacées de "difficultés de trésorerie", signale le président du conseil d'administration de la Cnaf, Jean-Louis Deroussen, dans un courrier à Manuel Valls, consulté par l'AFP. Le conseil d'administration de la Cnaf exprime dans cette lettre, datée du 10 février, "sa vive préoccupation concernant les risques d'évolution de cette situation". Il demande au gouvernement de prendre, "dans les meilleurs délais, les dispositions nécessaires pour que ces difficultés de financement n'impactent pas la trésorerie de la Sécurité sociale, et particulièrement celle de la branche famille".
"Une dizaine de départements, notamment le Nord", doivent 75 millions d'euros aux CAF pour 2015, a précisé à l'AFP Jean-Louis Deroussen.
A cette somme s'ajoutent 35 millions d'euros liés à un différend sur le périmètre de responsabilité de la Guadeloupe, concernant le RSA versé aux bénéficiaires de la collectivité de Saint-Martin.
La plupart des conseils départementaux préparent actuellement leurs budgets 2016, budgets qu'ils sont nombreux à avoir choisi de baser sur les chiffres 2014 concernant les bénéficiaires du RSA, signale aussi Jean-Louis Deroussen. Les CAF craignent donc que les non-remboursements s'amplifient "en octobre-novembre".
Dans le courrier à Manuel Valls, le conseil d'administration de la Cnaf "rappelle son attachement à ce que les bénéficiaires du RSA perçoivent leur allocation en temps et en heure, afin de ne pas ajouter à la précarité de leurs situations".
