RSA : France Travail et les départements devront réaliser 360.000 "nouveaux parcours d’accompagnement intensifs par an"
Une instruction publiée au bulletin officiel du 31 mars 2025 du ministère du Travail précise la contractualisation avec les départements s’agissant du suivi des bénéficiaires du RSA. Elle fixe un objectif de 360.000 nouveaux parcours "intensifs" par an.
© Marta NASCIMENTO/REA
Une contractualisation sur trois ans et non sur un an, comme l’an dernier (lire notre article). Publiée au bulletin officiel du ministère du Travail 31 mars 2025, une instruction signée par les ministres Catherine Vautrin et Astrid Panosyan-Bouvet précise comment l’État financera les conseils départementaux dans le contexte de la montée en charge de la loi pour le plein emploi. L’enveloppe à distribuer s’élève au total à 168 millions d’euros pour 2025. Ce montant "est réputé stable sur 2025-2027", précise l’instruction.
L’instruction fixe un objectif de 360.000 nouveaux parcours d’accompagnement intensifs par an, "déployés à parts égales par les départements ou leurs délégataires et par France Travail". Le document précise qu’une "cible indicative" sera communiquée aux services déconcentrés de l’État qui auront à charge de négocier avec les départements la définition "des objectifs, des publics cibles prioritaires et des modalités de déploiement à 3 ans de l’accompagnement intensif, à partir de variables identifiées au plan national et départemental". Ces parcours intensifs, qui viennent renforcer le droit commun, se caractériseront par la mise à disposition d’un référent d’accompagnement dont la taille de portefeuille devra être de 50 à 70 bénéficiaires du RSA. Les financements définis dans la contractualisation permettront de soutenir "le maintien ou le renforcement de professionnels dédiés au sein des départements", celui des solutions locales d’insertion et celles qui permettent d’agir sur les freins périphériques en matière de logement, de mobilité, ou encore de garde d’enfants.
Outre ce volet et celui du cofinancement des chefferies de projets chargées de mettre en place l’interopérabilité des systèmes d’informations qui communiqueront entre eux pour inscrire et orienter les demandeurs d’emploi, un troisième volet est réservé aux territoires pilotes de la réforme. Ces financements seront "au bénéfice exclusif de l’année 2025, sans prolongation prévues". Ce qui permettra de soutenir 120.000 parcours d’accompagnement intensifs en 2025. En 2026, les sommes prévues dans ce volet seront redéployées au sein de l’ensemble des départements.
